La mise à pied conservatoire n'est pas une sanction mais une mesure provisoire.
Elle permet d'écarter immédiatement le salarié de l'entreprise durant la procédure.
Elle s'insère dans la procédure légale de licenciement et a une durée en principe indéterminée, prenant fin avec le prononcé du licenciement.
Elle suspend le contrat de travail et la rémunération du salarié dispensé d'exécuter son contrat.
Elle est généralement prononcée en cas de faute grave ou lourde si le maintien du salarié dans l’entreprise pendant la durée de la procédure de licenciement peut perturber le fonctionnement de l’entreprise ou de son service.
La mise à pied conservatoire est facultative (Cass. soc., 9 février 2022, n° 20-17.140 ; Cass. soc., 7 décembre 2022, n° 21-14.484).
Elle ne constitue pas un préalable obligatoire au licenciement pour faute grave.
L’employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave peut le laisser travailler avant d’engager la procédure de licenciement et durant celle-ci.
Dans une affaire jugée en 2024, une salariée d’une