Le VRP exclusif en 2026

Notre fiche pratique aborde le placement en activité partielle d’un VRP exclusif, avec des dispositions dérogatoires désormais stabilisées depuis 2022.

• Loi de finances pour 2022
• Le décret du 30 décembre 2021
• Présentation globale
• Salariés non soumis à la durée du travail 
• Rappel des principes généraux 
• Exemples chiffrés 
• Exemple 1  
• Exemple 2 
• Exemple 3  

La reconnaissance du statut de VRP exclusif, avec les conséquences qui en découlent, obéit à des dispositions légales que la présente fiche pratique présente de façon détaillée.

• 4 conditions cumulatives
• VRP exclusif et autres fonctions 
• VRP exclusif et absences d’opérations commerciales personnelles 

Le statut de VRP exclusif est très particulier, ouvrant droit pour le salarié aux dispositions légales prévues par le code du travail et par la convention collective qui lui est propre.

• VRP exclusif : code du travail et convention collective
• Convention collective de l’entreprise 
• VRP exclusif : accords spécifiques applicables
• Accords applicables  
•  VRP exclusif : accords spécifiques applicables et accords collectifs
• Articulation ANI avec accord d’entreprise 

Le statut de VRP exclusif, tout en étant très particulier, obéit à des règles de droit commun en matière de contrat de travail, mais spécifiques au niveau de la période d’essai.

• Forme du contrat
• Absence de contrat écrit
• Modification du contrat de travail
• Conditions de droit commun 
• Jurisprudences 
• Période d’essai 

Notre fiche pratique aborde plusieurs dispositions comme la durée du travail, le régime des jours fériés, la journée de solidarité, la reconnaissance d’un contrat à temps partiel et les congés familiaux.

• VRP exclusif et durée du travail
• Jurisprudence 
• Régime des jours fériés
• Jurisprudence 
• VRP exclusif et journée de solidarité
• VRP exclusif et temps partiel 
• Jurisprudence 
• VRP exclusif et congés familiaux et personnels
• Rémunération 

C’est un point très important sur lequel des négociations doivent être conclues, et que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée ainsi que le rythme selon lequel les rémunérations seront versées et la DFS.

• Le mode de rémunération
• Les conséquences du choix retenu 
• Si le VRP est payé uniquement par un salaire fixe
• Les frais professionnels
• Ce qui peut être prévu dans le contrat de travail 
• Des usages dans la profession 
• Frais professionnels ≠ éléments de salaire 
• La DFS
• Mise à jour du BOSS en date du 22 décembre 2023
• Rythme de paiement des salaires

C’est un point crucial de la négociation que doivent entamer les employeurs et les VRP monocartes ou exclusifs : la fixation des commissions, à savoir le taux, les conditions et la base notamment.

• Bien déterminer les bases de calcul
• Sur quel CA ? 
• Après remise clients ? 
• Sur commande ou paiement ? 
• Ordres directs ou non 
• Secteur géographique 
• Rappels de jurisprudences 
• Affichage bulletin de paie

Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement de « commissions de retour sur échantillonnage » que notre fiche pratique aborde.

• Principe général 
• Exemple concret  
• La durée
• Jurisprudences

La présente fiche pratique aborde plusieurs spécificités concernant le statut de VRP exclusif en vigueur : décompte effectif, portabilité prévoyance, calcul des heures supplémentaires, etc.

• VRP exclusif et décompte effectif
• Cotisations URSSAF 
• VRP exclusif et DSN 
• VRP exclusif : retraite complémentaire et prévoyance
• Rappels 
• Assurance décès cadre 
• Précisions apportées par Malakoff Médéric 
• VRP exclusif et portabilité prévoyance
• Calcul taux horaire des HS pour les VRP 
• L’affaire concernée 

La rupture du contrat de travail du fait de l'employeur ouvre droit, pour le VRP payé en tout ou partie à la commission, à une indemnité de clientèle.

• Principe majeur
• Conditions d'attribution
• Cas de rupture concernés 
• Cas de rupture exclus 
• Règle de cumul
• Montant de l’indemnité
• Chiffrage 
• Rappel de jurisprudence
• Indemnité clientèle ≠ créance privilégiée
• Indemnité clientèle des VRP : les modifications du BOSS
• Préambule 
• Mise à jour du 28 novembre 2023  
• Références 

La rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif peut ouvrir droit au paiement d’indemnités de rupture conventionnelles. Notre fiche pratique présente les principes communs de celles-ci, rappelant également le cas de la rupture d’un contrat CDD.

• Préambule
• 4 indemnités
• Les points communs 
• Cas particulier : VRP exclusif et indemnité prévue par CC en vigueur dans l’entreprise 
• VRP exclusif et rupture CDD 

En application de l’article 13 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de rupture ».

• Principe général 
• Ancienneté
• Calcul
• Exemples chiffrés
• Exemple chiffré 1
• Exemple chiffré 2
• Exemple chiffré 3

En application de l’article 14 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de rupture ».

• L’indemnité spéciale de rupture
• Ancienneté
• Calcul
• Arrêt maladie 
• Exemples chiffrés
• Exemple chiffré 1
• Exemple chiffré 2
• Exemple chiffré 3

En application de l’article 15 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité conventionnelle de départ à la retraite ».

• L’indemnité conventionnelle de départ à la retraite
• Ancienneté
• Calcul
• Régime social et fiscal 
• Exemples chiffrés
• Exemple chiffré 1
• Exemple chiffré 2
• Exemple chiffré 3

En application de l’article 16 de l’ANI du 3/10/1975, en cas de rupture du contrat de travail d’un VRP exclusif, ce dernier peut ouvrir droit au paiement d’une « indemnité spéciale de mise à la retraite ».

• L’indemnité spéciale de mise à la retraite
• Calcul
• Précision sur ancienneté 
• Exemples chiffrés
• Exemple chiffré 1
• Exemple chiffré 2
• Exemple chiffré 3

Dans le prolongement des évolutions du BOSS, le dispositif de la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) pour les VRP poursuit sa trajectoire de sortie progressive avec une disparition programmée en 2038. Au 1er janvier 2026, une nouvelle étape est franchie avec une diminution du taux d'abattement.

• Version en vigueur au 1er janvier 2026 
• Évolution taux DFS de 2024 à 2038
• Références

Depuis le 1er janvier 2023, un nouveau régime s’applique en matière de DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels). La mise à jour du BOSS, en date du 16 août 2023, précise la base minimale de cotisations.

• Préambule 
• Régime de la DFS : les différentes étapes
• Étape 1 : régime avant le 1er avril 2021 
• Étape 2 : régime depuis le 1er avril 2021 
• Avec un délai d’adaptation 
• Étape 3 : le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2023
• Autres informations concernant la DFS 
• Principe général 
• Cas particuliers
• Absence du salarié
• Pluralité de professions ou d’employeurs 
• Mandataires sociaux
• Condition d’application d’une convention 
• Absence de convention
• Vérification annuelle
• Condition de respect de l’assiette minimale de cotisations
• Version en vigueur avant la mise à jour du 16 août 2023 
• Version en vigueur depuis la mise à jour du 16 août 2023 (en vigueur à compter du 1er septembre 2023)
• Cas particulier des artistes
• Condition de non cumul avec le remboursement des frais professionnels 
• Principe de non cumul 
• Exceptions pour lesquelles le cumul est autorisé
• Des tolérances qui disparaissent : version BOSS au 1er avril 2021 
• 2 tolérances qui sont réintroduites : mise à jour du BOSS au 25 juin 2021

La présente se propose d’aborder le régime particulier des congés payés des VRP, permettant de découvrir, ou de compléter vos connaissances, sur les VRP selon les dispositions en vigueur.

• Principe général
• Calcul ICP
• Calcul ICP et frais professionnels
• Exemple chiffré : calcul ICP au 1/10ème 
• Congés payés inclus dans le salaire ?

Les VRP relèvent des dispositions du code du travail prévoyant, sous certaines conditions, le maintien de tout ou partie du salaire en cas de maladie ou d'accident, mais également des dispositions de l’ANI du 3/10/1975.

• Principe général
• Indemnisation maladie-accident (article 8) 
• Indemnisation maladie professionnelle. - Accident du travail (article 9)
• Indemnisation maternité (article 10)
• Dispositions communes

Selon l’ANI des VRP du 3/10/1975, les VRP exclusifs ouvrent droit à « garantie de rémunération » que notre fiche pratique aborde de façon détaillée, selon les dispositions en vigueur.

• Principe général
• Rappel : pas de bénéfice du Smic 
•  
• Valeur garantie 
• Base conventionnelle 
• Période d’essai 
• Calcul 
• Exemples chiffrés
• Exemple 1 
• Exemple 2

Lors de la rupture de son contrat de travail, le VRP exclusif ouvre droit au paiement de nombreuses indemnités, dont l’indemnité compensatrice de préavis et de congés payés que notre fiche pratique aborde.

• VRP exclusif et rupture du contrat de travail
• Mode de rupture 
• Les sommes versées 
• L’indemnité compensatrice de préavis 
• Rappel sur les durées du préavis
• Chiffrage 
• L’indemnité compensatrice de congés payés
• Principes généraux 
• Congés payés inclus dans les commissions 

Des dispositions très particulières s’appliquent en matière de réduction générale des cotisations (réduction Fillon), ce que notre fiche pratique vous présente de façon détaillée. Nous laissons cette fiche à titre informatif.

• Quel Smic retenir en 2025 pour déterminer la réduction FILLON d’un VRP ?
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés peut être déterminé. 
• Salarié VRP pour lequel le nombre de jours travaillés ne peut être déterminé.
• VRP exclusif et réduction FILLON : le nouveau régime depuis le 1er janvier 2020
• Préambule 
• Rappel du principe général 
•  
• Exemples chiffrés : préambule
• Exemple chiffré 1
• Présentation du contexte 
• Rémunération brute abattue 
• Rémunération brute sans application de la DFS 
• Les calculs en 3 temps
• Notre outil
• Exemple chiffré 2
• Présentation du contexte 
• Rémunération brute abattue 
• Rémunération brute sans application de la DFS 
• Les calculs en 3 temps
• Notre outil

Le contrat de travail d’un VRP exclusif peut contenir une clause de non-concurrence. Notre fiche pratique vous explique comment gérer alors la contrepartie financière en cas de rupture du contrat, selon les dispositions en vigueur.

• Droit commun
• Limitation
• Dans le temps 
• Dans l’objet 
• Non-application de la clause
• Contrepartie financière
• Renonciation de l'employeur à la clause
• Les précisions de la circulaire AGIRC-ARRCO
• Rappel de la précédente circulaire du 22 octobre 2015 
• Position du BOSS 
• Objectif de cohérence et de simplification