L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du mardi 22 septembre 202648 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 15 septembre au 22 septembre 2026

À la une
Droit du travail

Enregistrement de l’entretien préalable : ce qu’il faut maîtriser

Trop d’employeurs sont encore surpris, voire déstabilisés, par un salarié qui sort son téléphone et enregistre l’entretien préalable. La jurisprudence a pourtant évolué, et il est temps d’intégrer ces nouvelles règles dans vos pratiques.

Le fil de la semaine

Actualité
Paie
Net-entreprises sécurise la première inscription des experts-comptables

Net-entreprises et l’Ordre des experts-comptables renforcent leur partenariat avec un parcours sécurisé dédié à la première inscription des professionnels. Grâce à l’intégration du Comptexpert, le dispositif doit simplifier les démarches tout en limitant les risques de fraude.

Brève
RH - Hygiène et sécurité
Brève
Droit du travail
Brève
Paie
Actualité
Paie
Prime carburant 2026 : le plafond d’exonération de 600 € bientôt officialisé

Le plafond d’exonération de la prime carburant devrait prochainement passer de 300 € à 600 € pour les sommes versées jusqu’au 31 décembre 2026. Déjà admise par le BOSS sur le plan social et confirmée par le ministère de l’Économie sur le plan fiscal, cette mesure doit encore être officialisée par la publication d’un décret et d’un arrêt.

Brève
Paie
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 25 août au 15 septembre 2026

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9 603 résultats

Soft Skills & Leadership : hommes et femmes ont-ils les mêmes priorités ?
Actualité

Les compétences comportementales en entreprise évoluent, mais les attentes diffèrent selon le genre. Notre dernière étude met en lumière des écarts significatifs entre hommes et femmes concernant les Soft Skills les plus valorisées chez les managers.

Nouveau versement mobilité : ce qu'il faut savoir
Actualité
Paie
Cotisations sociales
Versement Mobilité

La loi de finances pour 2025 a introduit un nouveau prélèvement, le versement mobilité régional (VMR). Il est destiné à financer les services de mobilité. Il ne remplace pas le versement mobilité actuel mais vient en supplément.

Réservé aux abonnés
Infraction à l'interdiction de fumer et vapoter au travail : nouvelle amende
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Tabac

Depuis le 27 janvier 2025, toute infraction à l’interdiction de fumer ou de vapoter dans les locaux fermés à usage collectif expose l’employeur ou le contrevenant à une amende de 4ᵉ classe, soit 750 €, uniformisant les sanctions qui étaient auparavant de 450 € pour le tabac et 150 € pour la vape. L’article précise les affichages obligatoires (interdiction, espaces fumeurs, numéro Tabac Info Services 39 89). Découvrez les mesures à mettre en place pour rester conforme et éviter la pénalité.

Attention aux heures de délégation prises pendant un arrêt de travail !
Actualité
Droit du travail
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
CSE (Comité Social et Economique)

En arrêt de travail, le versement des IJSS exige l’absence d’activité non autorisée (art. L‑323‑6 CSS). Les heures de délégation ne sont donc indemnisables que si le médecin les mentionne explicitement (Cass. 2e civ., 28 mai 2020). Sans autorisation, le représentant ne peut exercer son mandat, et l’employeur peut solliciter une contre‑visite, risquant la perte du complément de salaire.

Indemnité de licenciement et temps partiel thérapeutique
Jurisprudence
Paie
Indemnité de licenciement
Licenciement pour inaptitude

L'indemnité de licenciement se calcule en prenant en compte les salaires de référence des 3 ou 12 derniers mois. Si le salarié est en arrêt maladie, précédé d'une période de temps partiel thérapeutique, quelle rémunération faut il choisir ?

Paie 2025 : Les dernières mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Exonération aide à domicile
JEI (Jeunes Entreprises Innovantes)

Le BOSS a publié le 12 mars 2025 une mise à jour sur les évolutions réglementaires en paie. Découvrez les principaux changements appliqués , incluant exonérations, effectifs, épargne salariale et autres ajustements.

Contrat de travail temporaire 2026
Outil de gestion de la paie
Paie
Contrat de travail
Traitement de la paie

Gérez au mieux les recours au travail temporaire avec notre outil, ainsi que le nouveau contrat de travail "CDI intérimaire".

  • 3 Textes officiels
  • 14 Fiches pratiques
Les nouvelles normes SST de février 2025
Actualité
RH - Hygiène et sécurité
Sécurité au travail

À compter du 1 février 2025, plusieurs normes de santé‑sécurité au travail entrent en vigueur. Parmi les principales, la XP S76‑010 précise les exigences des bouteilles d’air comprimé pour respirateurs autonomes, la NF EN ISO 9241‑920 actualise les interactions tactiles, et de nouvelles références s’ajoutent pour les appareils de levage, les atmosphères explosives et les équipements ergonomiques. Découvrez les implications concrètes pour vos procédures et le calendrier de mise en conformité.

Réservé aux abonnés
URSSAF, Agirc/Arrco, CCMSA vers un dispositif commun ?
Actualité
Paie
Cotisations sociales
DSN

Une convention de partenariat a été signée entre l'URSSAF, l'Agirc/Arrco et la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) concernant la DSN. Quels sont les objectifs de cet accord et les dates clés de son déploiement ?

Comment indemniser les dépenses liées au télétravail en 2025 ?
Actualité
Droit du travail
Télétravail

En 2025, les employeurs peuvent choisir entre un forfait ou le remboursement des dépenses réelles du télétravail. Le forfait conventionnel, prévu par accord collectif, est limité à 13 € par jour (ou 3,25 € journalier) avec un plafond mensuel de 71,50 €, tandis que le forfait de droit commun ne dépasse pas 10,90 € par mois pour un jour hebdomadaire, soit 2,70 € par jour et 59,40 € au total. Ces montants restent exonérés de cotisations.

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