La loi de financement de la Sécurité Sociale promulguée le 28 février 2025, après de nombreux rebondissements, prévoit une réforme des cotisations salariales des apprentis à compter du 1er mars 2025. Mais quelles sont les règles en matière de cotisations sociales ? Et quels sont les apprentis concernés ?
Le régime d’exonération en vigueur jusqu’à la LFSS 2025
Jusqu’à présent, la rémunération des apprentis bénéficiait d’un régime d’exonération spécifique en matière de cotisations sociales. Les cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle n’étaient pas dues sur la part de rémunération inférieure ou égale à 79 % du SMIC applicable au mois concerné. Seule la fraction dépassant ce seuil était soumise aux cotisations salariales (hors CSG/CRDS).
En parallèle, la CSG et la CRDS ne s’appliquaient pas aux apprentis. Une tolérance permettait également d’exonérer les contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire