L'actualité en Social, Paie et RH

Découvrez les taux AT/MP applicables au 1er mai 2025 !

L’Urssaf lance un nouvel espace régional dédié à La Réunion, accessible sur son site. Objectif : offrir aux usagers réunionnais un accès direct à l’information locale, aux démarches, aides et événements propres à leur territoire.

En avril, la Cour de cassation a rendu trois arrêts majeurs. Le 26 mars 2025 (n° 23‑17‑544) précise que la pression d’un supérieur dans une relation amoureuse constitue une faute grave. Le même jour (n° 23‑23‑625) exclut le recrutement d’un remplaçant comme licenciement de fait. Enfin, elle affirme que le harcèlement moral peut être reconnu même sans détérioration de l’état de santé. Ces décisions ont des conséquences immédiates pour la gestion des risques et les procédures disciplinaires.

Le transfert de mails de la messagerie professionnelle à une messagerie personnelle ne justifie pas forcément un licenciement pour faute grave.

À partir du 29 avril, le ministère du Travail déploie un plan national en faveur des plus de 50 ans. Cette initiative vise à favoriser leur maintien ou retour à l’emploi. La conférence « Emploi des 50+ : le passage à l’action » aura lieu à cette date.

La Semaine pour la Qualité de Vie et des Conditions de Travail se déroulera du 16 au 20 Juin 2025 partout en France. L’occasion de faire le point sur la mise en place d’une démarche de QVCT.

CPF : l'employeur peut désormais encadrer sa dotation volontaire.

Découvrez les règles en matière de paiement des congés payés non pris par les salariés !

Un récent pourvoi rappel aux employeurs les obligations en matière de preuve du paiement des salaires, notamment pour les heures de nuit et sur les règles encadrant les durées maximales de travail.

Le 9 avril 2025, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une collaboratrice parlementaire, motivé par son absence de lien de parenté avec le député, constitue une discrimination fondée sur la situation de famille (Cass. soc., n° 23‑14‑016). La justification du salaire plus élevé de l’épouse de l’employeur n’est pas admise. Cette décision encadre les critères familiaux en rémunération.

La circulaire de l'Agirc-Arrco 2025-6-SG-DRJ a été publiée en mars 2025 concernant les règles de cotisations pour les forfaits jours réduits pour actualiser le texte.

Découvrez les rescrits sociaux intégrés au BOSS concernant les avantages en nature !

Halte-garderie, crèche, assistante maternelle... Si vous soutenez financièrement la garde des enfants de vos salariés, vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, du crédit d'impôt famille (CIF).

La mise à disposition d'un véhicule de fonction n'exonère pas l'employeur du versement de l'indemnité d'occupation du domicile.

Le cessibilité des droits issus du CPF n'est pas autorisée, y compris au sein de la cellule familiale.