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Contraindre le salarié à effectuer des déplacements professionnels doit se traduire par une rémunération de l’employeur, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans cette affaire.

La Cour de cassation rappelle, une fois encore, que le contrat d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre la durée légale, sous peine de requalification en temps plein.

Une fois encore, la Cour de cassation se penche sur le droit au bénéfice de jours de congés payés de « fractionnement », rappelant à cette occasion les règles applicables en la matière.

Attention à l’indication d’une ancienneté sur un bulletin de salaire, la Cour de cassation en rappelle les conséquences dans le présent arrêt.

La Cour de cassation précise, dans le présent arrêt, ce qui relève de la sphère privée ou non, permettant ainsi de justifier ou pas le licenciement d’un salarié pour ses propos tenus vis-à-vis de l’entreprise.

La Cour de cassation apporte un éclairage intéressant vis-à-vis des sanctions prononcées à des salariés non-grévistes dans le cadre d’un conflit social.

Contraindre un salarié à demeurer en contact téléphonique avec son entreprise peut avoir d’importantes conséquences, notamment vis-à-vis d’une reconnaissance en période d’astreinte.

Quelle conséquence d’une rupture de la période d’essai, frappée de nullité sur l’ouverture du droit à une indemnité compensatrice de préavis ?

Quelle conséquence tirer d’une erreur de convention collective sur un bulletin de paie ? la Cour de cassation répond à cette interrogation.

Attention à la mise à la retraite d’un salarié, motivée par l’état de santé de ce dernier. La Cour de cassation le rappelle une fois de plus dans le présent arrêt.

Comment doit-on considérer les temps de déplacements des salariés itinérants ? Voilà la question à laquelle répond présentement la Cour de cassation.

Une salariée en congé de maternité, hors du territoire Français, ouvre-t-elle droit au paiement d’indemnités journalières ? pas obligatoirement répond la Cour de cassation dans la présente affaire.

Quand bien même le contrat à temps partiel obtienne sa requalification en contrat à temps plein, cela n’ouvre pas droit au remboursement de frais qui seraient liés à des « heures travaillées ».

Un salarié qui refuserait une clause de mobilité risque d’en être sanctionné, c’est ce que le présent arrêt de la Cour de cassation rappelle présentement.

Il est impossible de licencier un salarié pour le seul motif que ce dernier refuse la modification de son contrat de travail, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.