Management : Gérer le stress dans une équipe
Vous êtes manager ? Savez-vous comment bien gérer le stress de vos collaborateurs ?
Nouveau 🎓 Découvrez nos formations sociales - RH & Paie
Voir les sessionsÉdition du mercredi 18 novembre 2026 • 38 publications cette semaine
Du 11 novembre au 18 novembre 2026
Vous êtes manager ? Savez-vous comment bien gérer le stress de vos collaborateurs ?
La hausse du SMIC annoncée pour décembre impose plusieurs ajustements en paie : rémunération des salariés et des alternants, franchise de cotisations des apprentis, activité partielle… Le plafond des IJSS maladie évoluera, lui, pour les arrêts débutant à compter de janvier 2027.
La promesse d’embauche est un outil fréquemment utilisé pour sécuriser un recrutement avant la signature définitive du contrat de travail. Pourtant, derrière cette expression courante se cachent des réalités juridiques distinctes dont les conséquences peuvent être considérables en cas de rétractation de l’employeur.
La tarification AT/MP à l’entreprise se généralise au 1er janvier 2027 pour les employeurs en taux mixte ou individuel disposant de plusieurs établissements relevant du même code risque. Ce regroupement pourra faire évoluer leur taux de cotisation, avec des limites de hausse et de baisse.
La démission constitue le mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée à l’initiative du salarié. Si le Code du travail encadre essentiellement la question du préavis et, depuis 2023, la présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste, la jurisprudence est venue préciser les conditions de validité de cette rupture.
L’employeur ne peut pas déterminer unilatéralement une période de prise des congés payés plus courte que celle fixée par l’accord collectif
Le décret encadrant la RGDU dans les branches aux minima inférieurs au SMIC est publié. Dès 2027, certains employeurs pourront subir une baisse de leur allègement patronal. Des exceptions permettent toutefois de conserver un calcul fondé sur le SMIC.
Le salarié, qui entend obtenir réparation du manquement de l’employeur à son obligation d’organiser les entretiens professionnels, doit apporter des éléments concrets permettant de justifier d'un préjudice causé par ce manquement.
Longtemps cantonnées à l'univers de la science-fiction, les lunettes connectées font désormais leur entrée dans le quotidien professionnel. Dotées de caméras embarquées, de fonctionnalités audio, d'outils d'assistance à la navigation, de traduction en temps réel ou encore d'intelligence artificielle, elles promettent des gains de productivité considérables dans de nombreux secteurs d'activité.
À l’approche de la saison hivernale, les employeurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration ou des remontées mécaniques doivent rédiger un CDD saisonnier conforme aux articles L1242-2 et L1242-12 du Code du travail. Le contrat doit être écrit, préciser le motif saisonnier, la période exacte (souvent octobre-avril) et ne pas couvrir l’intégralité de l’ouverture de l’établissement, sous peine de requalification en CDI.
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie privée peut être justifié lorsque le comportement du salarié crée un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise.
L’arrêt de travail a pour finalité de permettre au salarié de recouvrer sa santé.
Un licenciement fondé sur des faits relevant de la vie privée peut être justifié lorsque le comportement du salarié crée un trouble objectif caractérisé dans l’entreprise.
Dans un arrêt du 24 septembre 2026, la Cour de cassation rappelle qu'emporter des documents, même en copie, nécessite l’information et l’accord de l’employeur selon les textes applicables au litige. Mais depuis 2020, les règles diffèrent. Pour le service paie, la distinction entre copies et originaux est essentielle.
Le 14 octobre 2026, la Cour de cassation rappelle qu’un salarié contraint de céder ses parts à la suite d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse peut obtenir réparation de la perte de chance de percevoir des dividendes. L’accord du salarié sur la vente et le paiement du prix de cession ne suffisent pas à écarter cette indemnisation.
45 min Réservé aux abonnés
S'inscrire au webinaireDu 21 octobre au 11 novembre 2026
Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le Comité Social Économique (CSE) ne dispose pas de budgets spécifiques comme dans les entreprises de 50 salariés et plus.
Pour limiter les risques d’accidents au travail liés au froid, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les salariés les plus exposés.
Le Code du travail impose une remise mensuelle d'un décompte des heures de délégation et de réunion, en annexe de chaque bulletin de paie.
Établir une fiche de fonction permettra à des personnes qui n’ont pas été formées aux métiers de l’hôtellerie-restauration de connaître leurs attributions. Dans tous les cas, elle sera un support d’intégration dans l’entreprise.
Les relations sentimentales entre collègues sont fréquentes dans l'entreprise et relèvent, en principe, de la vie privée des salariés. L'employeur n'a donc pas à s'immiscer dans ces relations ni à les sanctionner.
Face aux risques que peut engendrer la consommation d’alcool sur certains postes de travail, l’employeur dispose de moyens de contrôle destinés à garantir la sécurité des salariés et des tiers. Toutefois, le recours à un éthylotest sur le lieu de travail ne peut être mis en œuvre librement. Parce qu’il porte atteinte aux libertés individuelles du salarié, ce contrôle est soumis à des conditions strictes définies par la jurisprudence et le règlement intérieur de l’entreprise.
Depuis 2018, toute entreprise traitant des données personnelles doit se conformer au RGPD, sous peine de lourdes sanctions. La gestion des ressources humaines est particulièrement concernée. Ce dossier vous accompagne, étape par étape, pour vérifier votre conformité et mettre votre service RH en règle.
Le manager de proximité applique le droit du travail à chaque décision qu’il prend : sanctionner un retard, mener un entretien de recrutement, réagir à un signalement, superviser les horaires. Cette formation de 3h30 fixe les limites précises de son pouvoir de direction sur cinq zones à risque : le recrutement, les heures supplémentaires non rémunérées, le harcèlement, le pouvoir disciplinaire et la surveillance des salariés.
Cet outil gratuit vous permet de calculer rapidement le montant de la saisie sur salaire et d'obtenir le montant net à payer en tenant compte de la valeur du salaire net, du nombre de personnes à la charge du salarié et de procédures particulières.
1 687 résultats
La Cour de cassation, dans son arrêt du 22 juin 2011, rappelle que l’employeur ne peut pas prononcer deux sanctions distinctes pour la même faute : le pouvoir disciplinaire s’épuise dès qu’une sanction a été appliquée. Elle annule la décision de la cour d’appel qui avait validé le licenciement pour faute grave, soulignant aux services RH la nécessité de distinguer clairement les faits à sanctionner sous peine de voir la sanction déclarée irrégulière.
Après que la cour d’appel a transformé quatre CDD en CDI pour une salariée d’un organisme de formation, la Cour de cassation a rappelé que la requalification multiple n’entraîne qu’une seule indemnité, au minimum équivalente à un mois de salaire. Cette précision oriente les demandes d’indemnisation en cas de requalification successive.
La Cour de cassation a confirmé qu’une prise d’acte fondée sur des griefs non justifiés est requalifiée en démission, imposant au salarié le paiement de l’indemnité compensatrice de préavis non effectué. Cette décision rappelle aux salariés que l’absence de preuve solide peut entraîner une charge financière de l’ordre de plusieurs dizaines de milliers d’euros.
Cette décision de la Cour de cassation du 8 juin 2011 précise que le délai de quinze jours dont dispose une salariée enceinte pour faire annuler son licenciement ne débute qu’au moment où elle prend réellement connaissance de la rupture, c’est‑à‑dire lors de la remise en mains propres de la notification. L’arrêt rappelle aux employeurs l’importance de la forme de la communication et les conséquences juridiques d’une notification jugée irrégulière.
Le Conseil de prud’hommes a rejeté la demande d’un salarié ETAM licencié en 1997 qui réclamait une indemnité calculée comme celle des cadres, en s’appuyant sur la jurisprudence de 2009. La Cour de cassation précise que la simple appartenance à une catégorie ne suffit pas, mais qu’une différence de traitement peut être admise si elle repose sur des critères objectifs et justifiés, notamment lorsqu’un accord collectif en tient compte.
Après cinq ans d’emploi, la Cour de cassation a jugé que le licenciement d’une infirmière, invoquant l’absence de diplôme, était dépourvu de cause réelle et sérieuse, l’employeur ayant été informé dès l’embauche. Cette décision rappelle que l’employeur ne peut pas se prévaloir d’une irrégularité qu’il a lui‑même tolérée, sous peine d’un risque de contentieux prud’homal.
Une décision de la Cour de cassation confirme que, même pour un cadre dirigeant bénéficiant d’un forfait, l’absence de mention écrite des modalités d’exercice des responsabilités – exigée par la convention collective – empêche l’employeur de se soustraire aux heures supplémentaires et aux repos compensateurs. Cette jurisprudence rappelle l’obligation de formaliser le forfait dans le contrat sous peine de devoir payer les heures excédentaires.
Dans cet arrêt, le conseil de prud’hommes a confirmé que toute modification de la rémunération, même présentée comme plus favorable, requiert l’accord du salarié ; sinon la prise d’acte est requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Le juge a également reconnu le droit à une indemnité pour la perte de chance d’exercer le DIF, rappelant les conséquences financières d’une rupture justifiée.
Après la mise à la retraite d’un VRP en 2003, le Conseil de prud’hommes a été saisi pour l’indemnité de clientèle. La Cour de cassation a confirmé que la cessation d’exploitation de la clientèle crée un préjudice autonome, ouvrant droit à cette indemnité, qui ne se cumule pas avec la pension de retraite.
Après la rupture de son contrat le 11 août 2005, un ingénieur R&D a intégré une société concurrente le 14 novembre 2005. Le Conseil de prud’hommes a été saisi pour la contrepartie financière de la clause de non‑concurrence couvrant la période d’interruption, et la Cour de cassation a confirmé le droit à indemnité, tout en rappelant que l’obligation cesse dès la fin du respect de la clause.
Un chauffeur livreur, engagé en 2001, a vu son contrat comporter une clause de mobilité vague, sans préciser de zone géographique. Après un refus d’affectation à Paris et un licenciement pour faute grave, la Cour de cassation a jugé la clause nulle, rappelant aux employeurs l’obligation de délimiter clairement le périmètre de déplacement pour éviter tout risque de contestation.
La Cour de cassation a confirmé que la réduction unilatérale du temps de travail d’un salarié à temps partiel, sans son accord, constitue une modification du contrat justifiant la résiliation judiciaire. Cet arrêt rappelle aux employeurs qu’une variation d’horaires, même sans impact sur le salaire, doit être préalablement acceptée par le salarié, sous peine de voir la rupture du contrat validée par les juges.
Après plus de vingt‑sept ans de service, un salarié dont le contrat prévoyait le remboursement des frais de déplacement a vu son avantage remplacé par un véhicule de fonction, sans son accord. La Cour de cassation a jugé que l’employeur ne pouvait pas modifier unilatéralement ce type d’avantage contractuel, ouvrant droit à indemnisation et rappelant la nécessité d’obtenir l’accord du salarié.
Après plus de dix ans de service sans aucune sanction, un chef d’agence est licencié pour le vol de la recette de deux pneus. La Cour de cassation estime que, compte tenu de l’ancienneté, du comportement exemplaire et du faible montant en jeu, le motif de faute grave n’est pas justifié, et renvoie l’affaire à la cour d’appel.
Un arrêt de la Cour de cassation précise que le recours à une entreprise de services pour assurer les missions d’un salarié en arrêt maladie ne constitue pas un remplacement définitif. Cette décision rappelle aux employeurs que le licenciement pour « remplacement définitif » doit être justifié par une réelle suppression du poste, sous peine d’être déclaré sans cause réelle et sérieuse.
Retrouvez l'intégralité de l'actualité sociale publiée chaque mois : actualités, jurisprudences et brèves.