L'actualité en Social, Paie et RH

Depuis le 1er juillet 2021, un nouveau régime du congé paternité et d’accueil de l’enfant s’applique. La CPAM confirme quel est le dernier jour travaillé que doit déclarer le gestionnaire de paie à cette occasion.

En application du décret n°2021-428 du 12 avril 2021, de nouvelles règles de calcul s’appliquent depuis le 1er octobre 2022. Notre actualité vous décrit ces modifications.

Seule la remise au salarié d'un exemplaire de la convention de rupture, et signé des deux parties, lui permet de demander l'homologation de la rupture conventionnelle et d'exercer son droit de rétractation en toute connaissance de cause.

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables », ou au titre de la garde d’enfants aura connu plusieurs régimes sur l’année 2022, en l’état des textes publiés au JO. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Par communiqué de presse du 29 août 2022, l’AGEFIPH annonce la revalorisation de 2 aides financières à destination des entreprises, dans le but de tenir compte de l’inflation importante actuelle.

Un salarié ne saurait réclamer le paiement de primes annuelles, dont le versement avait été prévu par une lettre d’intention préalable à l’embauche, que le contrat de travail ne reprenait pas.

Instituée par la loi pouvoir d’achat, la PPV (Prime de Partage de la Valeur) s’est substituée à la prime PEPA (ou prime Macron). Le site du Ministère du travail donne plusieurs informations à ce sujet que nous résumons sous forme de tableau.

Ayant été constaté que l'assuré avait quitté la circonscription de la caisse sans avoir obtenu l'autorisation préalable de celle-ci, durant un arrêt de maladie, la CPAM était en droit de suspendre le paiement des IJSS.

Le placement en activité partielle des salariés dits « vulnérables » vient d’être réactivé depuis le 1er septembre 2022. En l’état des textes actuellement publiés, plusieurs régimes ont été appliqués en 2022. Notre actualité vous informe à ce sujet.

Le dispositif bonus-malus sur les contributions patronales d’assurance chômage est désormais lancé. 2 publications importantes ont été réalisées par net-entreprises et par l’URSSAF, nous les abordons dans la présente actualité.

La LFSS 2009 a instauré la prise en charge par l’employeur des frais de transport collectif engagés par les salariés. La loi de finances rectificative pour 2022 apporte des changements en cas de participation au-delà de l’obligation légale.

Lorsque de nouveaux faits fautifs nouveaux se révèlent après un entretien préalable, et qu’un nouvel entretien se déroule, c’est à compter de la date de ce dernier que court le délai d'un mois imparti pour notifier la sanction.

La loi de finances rectificative pour 2022 modifie le traitement d’une participation excédentaire de l’employeur aux frais de transports collectifs engagés par le salarié. Nous vous proposons 2 exemples concrets à ce sujet.

Un de vos salariés vous informe que son enfant est positif à la Covid et contraint de s’isoler. Quelle est la solution à adopter désormais ?

L’employeur a la possibilité de prendre en charge les frais de carburant et/ou d’alimentation des véhicules électriques, hybrides. La loi de finances rectificative pour 2022, et son article 2 apporte des modifications au régime.