L'actualité en Social, Paie et RH

A la lecture des chiffres définitifs communiqué par l’INSEE et l’avis du comité d’experts, il semble que nous nous dirigions vers une revalorisation de 1,8% au 1er janvier 2023, hausse qui sera confirmée par publication d’un arrêté.

La Cour de cassation a publié sur son site un récent arrêt qui concerne un steward sanctionné par sa compagnie aérienne pour le port d’une coiffure avec des tresses. Notre actualité vous explique.

A compter du 1er janvier 2023, les employeurs éligibles actuellement à la DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique pour frais professionnels) devront tenir compte du nouveau régime confirmé par le BOSS, notre actualité vous explique.

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors, d’une liberté d'expression. Le caractère illicite du motif du licenciement prononcé, même en partie, en raison de son exercice, entraîne à lui seul la nullité du licenciement.

Par communiqué du 28 novembre 2022, le BOSS confirme la fin du régime de faveur dont bénéficient actuellement les indemnités complémentaires versées par les employeurs en cas d’activité partielle.

Au sein du projet de loi qui vise à adapter le code du travail aux directives européennes, figure l’article 15 qui modifie le code du travail concernant la durée conventionnelle des périodes d’essai. Notre actualité vous explique.

Une cour d’appel ne saurait condamner un employeur au paiement d’heures supplémentaires d’un salarié sous forfait heures, sans préciser en quoi l’accord d’entreprise dérogeant aux règles légales de la durée du travail était moins favorable.

À l’occasion d’un déplacement, Olivier Dussopt, ministre du Travail, a annoncé les montants d’aides à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans qui s’appliqueront pour l’année 2023.

A l’occasion de la mise à jour, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives des heures supplémentaires fiscalement exonérées, sur 2022 et selon les normes à venir en 2023.

Afin de tenir compte du régime actuellement en vigueur, et prolongé jusqu’au 31 janvier 2023, du placement en activité partielle des salariés vulnérables, le Ministère du travail actualise son questions/réponses sur l’activité partielle et APLD.

En cas de résiliation judiciaire du contrat de travail, la date d'effet ne peut être fixée qu'au jour de la décision qui la prononce dès lors que le contrat n'a pas été rompu avant cette date et que le salarié est toujours au service de l'employeur.

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, prend en considération le nouveau régime permettant le bénéfice de la déduction forfaitaire (loi pouvoir d’achat) confirmant à cette occasion les modalités déclaratives en DSN.

Le site de la DSN, par publication 24 novembre 2022, confirme que « Les consignes relatives au calcul du montant net imposable d’heures supplémentaires exonérées par les entreprises et la DGFIP ont été clarifiées et sont désormais harmonisées ».

Lorsque le médecin du travail mentionne dans l’avis d’aptitude que tout maintien du salarié dans l'emploi serait gravement préjudiciable, l’employeur, dispensé de recherche de reclassement n'a pas l'obligation de consulter les délégués du personnel.

C’est ainsi que nous pourrions résumer le rapport remis par le groupe d’économistes indépendants au Gouvernement, concernant ses préconisations sur le Smic, le 1er décembre 2022.