Sur LégiSocial, montant de la taxe 2011 à payer par les entreprises pour l'entrée et le séjour de travailleurs étrangers en France. Cette taxe est due à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii).
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Barème fiscal kilométrique 2011 pour les remboursements de frais et d’indemnités kilométriques 2011 engagés par vos salariés lors de leurs déplacements professionnels avec leur véhicule personnel (voiture, moto, scooter, vélomoteur).
Consultez sur LégiSocial le barème 2011 de calcul de retenue à la source des traitements, salaires, pensions et rentes viagères servis à des personnes qui ne sont pas fiscalement domiciliées en France.
Consultez sur LégiSocial le barème des cotisations forfaitaires annuelles 2010 des régimes d’assurance invalidité-décès de certaines professions libérales.
Réduction de cotisations sociales. Réduction Fillion, Déduction forfaitaire cotisations patronales loi TEPA p/heures supplémentaires. Taxe sur les salaires.
10, 20, 50 salariés... Augmenter la taille de ses effectifs a des incidences sur les obligations légales, les cotisations et charges de l'entreprise.
Déclaration de salaires, DADS-U, ...Voici les échéances à respecter, de janvier à décembre 2011.
Pour être exonérée de charges sociales, l’attribution des Chèques-Vacances aux salariés doit obligatoirement se faire en fonction de critères sociaux (revenus, nombre d’enfants,…) librement définis par le CE ou organisme social,
Plafond d'abondement PEE et Perco pour 2011 distribué par les employeurs dans le cadre de l'épargne salariale d’entreprise.
Pour certaines catégories de salariés dont la profession comporte des frais notoirement supérieurs aux limites prévues par l'arrêté du 20 décembre 2002, les employeurs sont autorisés, à appliquer une déduction.