Créer 1 million d’emplois… c’est possible, selon le petit livre jaune du MEDEF

Voilà l’effet annoncé par le MEDEF, au travers d’un document que son président dénomme « le petit livre jaune », des nombreuses réformes préconisées.

Le présent article vous propose de découvrir quelques-unes de ces propositions. 

Donner plus de poids à la négociation d’entreprise

Constatant que le modèle économique et social actuellement en vigueur, hérité de la Libération et basé sur le modèle des Trente Glorieuses, a vécu, le MEDEF préconise de changer radicalement de modèle, tenant compte du fait que l’époque actuelle est radicalement différente. 

Ainsi, selon le MEDEF, l’organisation du travail doit être définie au niveau des entreprises (ou des branches pour les très petites entreprises).

La loi n’ayant de ca fait que l’objectif de fixer un cadre « général ». 

Extrait de la synthèse des propositions du MEDEF :

Le constat

Notre modèle économique et social, hérité de la Libération et basé sur le modèle des Trente Glorieuses, a vécu.

Il a été défini après la deuxième guerre mondiale, à une époque où la croissance était prévisible et assez linéaire (nous étions en phase de reconstruction), où nous étions en compétition avec 5 pays, où le progrès technique était constant et incrémental, où la France était isolée...

Or, le monde a radicalement changé. Il nous faut donc réin­venter un nouveau modèle économique et social qui permette à notre pays de se projeter avec force et détermination dans le monde du XXIe siècle : nouvelles façons de travailler, nouvelle organisation de notre marché du travail, nouvelles relations sociales.

Les conséquences

Pour s’adapter le plus simplement et le plus rapidement à ce nouvel environnement mouvant, le cœur de la définition des règles sociales doit être l’entreprise. C’est dans l’entreprise que l’organisation du travail peut être définie de la manière la plus efficace en fonction des marchés, des projets, des secteurs, et de sa propre situation.

La loi doit donc désormais se concentrer sur la fixation d’un cadre général, se simplifier drastiquement, et laisser les détails se définir au niveau des entreprises ou des branches pour les plus petites d’entre elles. Car c’est au niveau de l’entreprise que le dialogue social est le plus vivace, le plus en phase avec la réalité économique, et c’est sur le terrain que nous pourrons le faire progresser. C’est aussi comme cela qu’on l’on don­nera toute leur légitimité, leur représentativité, aux partenaires sociaux de terrain.

Les conséquences directes  

Dans une partie nommée « pistes de solutions », le MEDEF apporte des précisions en indiquant que la négociation d’entreprise aurait alors pour conséquence de :

• Fixer une durée du travail par accord d’entreprise, les heures supplémentaires se déclencheraient ainsi différemment selon les accords d’entreprise ;
• Faire prime l’accord d’entreprise sur le contrat de travail.  

Extrait de la synthèse des propositions du MEDEF : 

1 Refonder notre dialogue social pour limiter la dérive législative en privilégiant le niveau de l’entreprise, à défaut la branche et de manière exceptionnelle le niveau national et l’ancrer dans une dimension économique.

2 Donner plus de portée et de marge de manœuvre à la négociation d’entreprises.

3 Revoir le cadre légal de la durée du travail.

4 Repenser le contrat de travail pour diminuer la « peur de l’embauche ».

5 Repenser le contrat social au sein de l’entreprise : plus de souplesse pour l’entreprise, plus de formation pour le salarié et un meilleur partage de la valeur produite.

6 Poursuivre la réforme de l’assurance chômage pour accélérer le retour à l’emploi des chômeurs et mieux accompagner les plus éloignés de l’emploi.

7 Faire du système de protection sociale un moteur et non un handicap économique.

8 Réformer l’Éducation nationale pour favoriser la capacité d’apprendre, la mobilité sociale, la compréhension de l’entreprise et de l’économie, et l’entrepreneuriat.

Diminuer le coût du travail

Pour cela, le MEDEF fait 3 propositions :

• Transformer l’actuel CICE en une véritable baisse des charges patronales ;
• Corriger les effets du pacte de responsabilité sur la réduction FILLON (notamment sur le changement du décompte des temps de pause) ;
• Au-delà de la baisse des cotisations d’allocations familiales, déjà inscrite dans la loi, engager une nouvelle étape du transfert du financement de la protection sociale par la TVA ou la CSG. 

Extrait de la synthèse des propositions du MEDEF :

1. Coût du travail

Propositions

- Transformer le CICE en véritable baisse de charges en 2017.

- Rester cohérent et corriger les effets qui contredisent les effets de baisse de charges du Pacte de responsabilité sur certains secteurs (par exemple par le changement de décompte du temps de pause).

- Au-delà de la baisse ciblée des cotisations patronales à la branche famille prévue dans le Pacte de responsabilité, engager une nouvelle étape du transfert du financement de la protection sociale vers une assiette moins liée aux seuls revenus du travail (TVA, CSG).

Favoriser les embauches

Pour cela, le MEDEF envisage ce qu’il dénomme les « 4 leviers sociaux transverses » qui sont :

• Revoir les seuils sociaux actuellement en vigueur ;
• Instaurer un « salaire transitoire d’accès à l’emploi » dont la valeur serait inférieure au SMIC mensuel mais complétée par une aide de l’aide visant à rémunérer le salarié à cette hauteur ;
• Supprimer 1 ou 2 jours fériés ;
• Revaloriser l’apprentissage.

Extrait de la synthèse des propositions du MEDEF :

Pour un choc de confiance : 4 leviers sociaux transverses

1. Revoir les « seuils »

Propositions

Revoir les seuils existants, simplifier la représentation du personnel en négociant avec les partenaires sociaux avant la fin de l’année en vue d’une « modernisation du dialogue social ». (…)

2. Favoriser la cohésion sociale par l’emploi

Propositions

Travailler sur un salaire transitoire d’accès à l’emploi, destiné à certaines populations très éloignées de l’emploi, qui pourrait être complété par des allocations sociales afin de garantir un pouvoir d’achat équivalent au Smic. L’objectif est de favoriser via les aides sociales la reprise d’emploi. Aller au-delà de l’emploi en ajoutant un volet formation pour permettre aux personnes concernées d’aller vers un métier. (…)

3. Augmenter la durée annuelle travaillée notamment par une optimisation des jours fériés

Propositions

Supprimer un ou deux jours fériés à terme. Accoler certains jours fériés à un weekend (éviter les phénomènes de ponts) dans un premier temps.

Gain d’emplois espéré

Supprimer 2 jours fériés par an permettrait d’allonger la durée annuelle travaillée de 1,2 jour, ce qui représente environ 1 % de croissance. 1 % de croissance supplémentaire permet de générer 100 000 emplois supplémentaires.

(…)

4. Réussir le déploiement de la réforme de la formation professionnelle et relancer l’apprentissage pour répondre aux 400 000 offres d’emplois non pourvues chaque année

Propositions

Mettre en œuvre l’accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013 qui vise à améliorer l’employabilité des salariés, des demandeurs d’emploi, des jeunes et des seniors grâce au compte personnel de formation. En parallèle, une réforme de l’apprentissage octroyant une responsabilité aux entreprises en matière de diplômes et de cartes des formations est indispensable. Enfin, il convient d’adapter la réglementation pour la formation des apprentis de 16 à 18 ans. 

Référence

Extrait de la synthèse des propositions du MEDEF du 24 septembre 2014