Le portail du service public de la sécurité sociale publie un document de la CCSS du 29 septembre 2014, document très conséquent au sein duquel la commission mise sur une revalorisation du PASS de 1,3% au 1er janvier 2015.
Valeur annuelle du plafond de sécurité sociale
- 2014 : le plafond de sécurité sociale est actuellement fixé à 37.548 € (soit 12 fois 3.129 €) ;
- 2015 : ce montant est revalorisé de 1,3% pour atteindre 38.040 €.
Valeur mensuelle du plafond de sécurité sociale
- 2014 : le PMSS est actuellement fixé à 3.129 € ;
- 2015 : le PMSS étant égal à PASS/12, la nouvelle valeur attendue est donc de 38.040 €/12 = 3.170 €.
Extrait du document « Les comptes de la sécurité sociale résultats 2013 prévisions 2014 et 2015 rapport (volume 1) septembre 2014 » :
La procédure de fixation du plafond de la sécurité sociale est définie par les articles D.242-16 à D.242-19 du Code de la sécurité sociale. L’indice utilisé depuis 1984 pour la revalorisation du plafond au 1er janvier N est le salaire moyen par tête (SMPT) du secteur marchand non agricole qui figure pour l’année N-1 dans le rapport économique, social et financier (RESF) annexé au projet de loi de finances pour l’année N.
En 2014, le plafond de la sécurité sociale s’est établi à 37 548 € contre 37 032 € en 2013 et 36 372 € en 2012. Cela représente une augmentation de 1,4% en 2014 après 1,8% en 2013. Pour 2014, la revalorisation a été fixée en tenant compte de l’estimation effectuée en septembre 2013 du SMPT pour 2013, soit 1,9%, et d’une régularisation au titre de 2012 de -0,5 point, qui correspond à l’écart entre l’estimation à cette date du taux de croissance du SMPT en 2012 (+1,9%) et celle qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2013 (+2,4%). En 2015, le plafond est porté à 38 040 €, en progression de 1,3%, compte tenu d’une estimation du SMPT 2014 de 1,70% et d’une régularisation au titre de 2013 de -0,4 point correspondant à l’écart entre l’estimation actuelle du taux de croissance du SMPT en 2013 (1,5%) et la prévision qui figurait dans le RESF annexé au projet de loi de finances pour 2014 (1,9%).
Référence
Extrait du document « Les comptes de la sécurité sociale résultats 2013 prévisions 2014 et 2015 rapport (volume 1) septembre 2014 »