RSA et AAH : 3 décrets confirment les revalorisations au 1er septembre 2014

RSA (REVENU SOLIDARITÉ ACTIVE)
Actualité

3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH.    Revalorisation du RSA    Le décret n° 2014-1127 du 3 ...

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3 décrets publiés au JO de ce jour confirment les revalorisations attendues du RSA, ainsi que de l’AAH. 

Revalorisation du RSA

Le décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 confirme la revalorisation du RSA au 1er septembre 2014, son montant est porté à 509,30 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Extrait du décret :

Article 1
Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 509,30 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Valeurs qui en découlent

  • RSA pour une personne seule 

Nombre de personnes à charge

Valeur RSA

0

                                   509,30 €

1

                                   763,94 €

2

                                   916,73 €

3

                                 1 120,45 €

Majoration personne à charge supplémentaire

                                   203,72 €

  • RSA pour allocataire en couple 

Nombre de personnes à charge

Valeur RSA

0

                                   763,94 €

1

                                   916,73 €

2

                                 1 069,52 €

3

                                 1 273,24 €

Majoration personne à charge supplémentaire

                                   203,72 €

  

  • RSA pour parent isolé 

Nombre de personnes à charge

Valeur RSA

0

                                   654,00 €

1

                                   872,00 €

2

                                 1 090,00 €

Majoration personne à charge supplémentaire

                                   218,00 €

Revalorisation du RSA à Mayotte

Le décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 confirme la revalorisation du RSA à Mayotte, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Le montant forfaitaire applicable à un foyer composé d’une seule personne est désormais porté à 254,65 €.

Extrait du décret :

Article 1
A Mayotte, le montant forfaitaire mentionné au 2° de l'article L. 262-2 du code de l'action sociale et des familles applicable à un foyer composé d'une seule personne est porté à 254,65 € à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Revalorisation de l’AAH

Le décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014, confirme la revalorisation de l’AAH au 1er septembre 2014. 

Le montant qui était fixé à 790,18 € par mois depuis le 1er septembre 2013, est désormais porté à 800,45 €, à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

Article 1


Le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés mentionné à l'article L. 821-3-1 du code de la sécurité sociale est porté à 800,45 euros à compter des allocations dues au titre du mois de septembre 2014.

  

Références

Décret n° 2014-1127 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active, JO du 5 octobre 2014

Décret n° 2014-1128 du 3 octobre 2014 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte, JO du 5 octobre 2014

Décret n° 2014-1129 du 3 octobre 2014 relatif à la revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés, JO du 5 octobre 2014