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Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur aujourd'hui 1er octobre 2014

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Aujourd’hui 1er octobre 2014, entrent en vigueur plusieurs nouveautés en matière sociale.  Nous vous proposons de les découvrir dans un format synthétique, chaque thématique ayant été abordé dans de ...

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Aujourd’hui 1er octobre 2014, entrent en vigueur plusieurs nouveautés en matière sociale. 

Nous vous proposons de les découvrir dans un format synthétique, chaque thématique ayant été abordé dans de précédents articles, un lien vous est proposé de façon systématique. 

Les nouveautés sociales qui entrent en vigueur le 1er octobre 2014

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DPAE

  • Un nouveau seuil entre en vigueur pour rendre obligatoire dans un format dématérialisé les DPAE : 50 embauches par an au lieu de 500.

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Déclaration et paiement des cotisations

  • Un nouveau seuil entre en vigueur pour rendre obligatoire dans un format dématérialisé les déclarations de cotisations : 35.000 € de cotisations sur l’année 2013.

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Activité partielle

  • La demande d’autorisation préalable est dématérialisée. 

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Dématérialisation de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle : ce sera finalement au 1er octobre 2014 !

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La publication au JO de ce jour,  du décret n° 2014-740 du 30 juin 2014 relatif à la dématérialisation de la procédure de recours à l'activité partielle, nous confirme que ...

Congé parental d’éducation

  • La prestation partagée d’éducation de l’enfant remplace le CLCA. 

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La Prestation Partagée d'Éducation de l'Enfant remplacera le CLCA au 1er octobre 2014

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Comme nous vous l’indiquions dans un précédent article, la publication de la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes, au JO du 5 août 2014, marque l’entrée ...

Assurance chômage

  • 3 nouvelles règles au niveau de l’assurance chômage entrent en vigueur : les droits rechargeables, la nouvelle règle sur le cumul des allocations chômage avec les revenus d’activité et le nouveau régime pour les salariés ayant plusieurs employeurs.

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Assurance chômage : 3 nouvelles règles vont s'appliquer au 1er octobre 2014

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Dans un communiqué de presse de ce jour, les services de l’UNEDIC rappellent que 3 nouvelles règles « visant à encourager la reprise d’un emploi » entrent en vigueur le 1er octobre ...

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