Instauré en 2008, le contrat CDD à objet défini était prévu à titre expérimental pour une durée de 5 ans. La nouvelle loi du 22 juillet 2013, relative à l’enseignement ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Alors que la date butoir du 30 septembre 2013 approche, le ministre du Travail demande aux services de la DIRECCTE d’accorder un délai supplémentaire aux entreprises qui négocient actuellement. ...
Alors que le Gouvernement réfléchit actuellement à une révision des conditions dans lesquelles les salariés travaillent le dimanche, le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) ...
Dans une publication du 27 juin 2013, l’UNEDIC confirme la revalorisation de 0,60% des allocations chômage à compter du 1er juillet 2013. Revalorisation des allocations chômage à partir du ...
Nous avions récemment consacré un article à une réforme annoncée du régime de l’auto-entreprise (vous pouvez retrouver notre article en cliquant ici), suite aux propos de la ministre de l’Artisanat, ...
L’article 8 de la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 instaure des nouvelles prérogatives au comité d’entreprise. Une de celles-ci consiste à une consultation annuelle obligatoire sur ...
Dans un communiqué de presse du 23/07/2013, Christiane Taubira, Garde des sceaux, ministre de la Justice a annoncé son intention de supprimer l’actuel droit de timbre de 35 €, exigé ...
Deux décrets du 11 octobre 2013, publiés au JO du 13, apportent des modifications importantes concernant la procédure de dérogation pour les mineurs en formation professionnelle. « Alléger » la ...
Nouveau volet consacré aux changements qu’entraîne la promulgation au JO du 16 juin 2013, de la loi de sécurisation de l’emploi. Ce sont cette fois, les procédures concernant le licenciement ...
Après des précisions apportées par la DGEFP dans un « questions-réponses » du 29 mai 2013 (pour lequel nous avons rédigé un article que vous pouvez retrouver en cliquant ici), c’est au tour ...