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La Cour de cassation confirme que le refus d’un salarié d’accepter des horaires révisés, alors que le contrat prévoit une flexibilité et que le repos n’est pas compromis, constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement. Cette décision rappelle les critères à vérifier avant de contester une modification d’horaires.

En cas de licenciement déclaré nul et de réintégration, la Cour de cassation confirme que le salarié ne perçoit que la différence entre le salaire privé et les revenus de remplacement perçus pendant l’interruption. Cette règle impose aux employeurs de déduire les allocations ou indemnités versées, et rappelle aux salariés que leurs indemnités de chômage réduiront le montant des arriérés de salaire.

The case shows that the burden of proof lies with the employee to demonstrate that the mandatory pre‑rupture interviews did not occur, despite the convention stating they took place. The Cour de cassation overturns the appellate decision, highlighting the evidentiary risk for both parties and the need to retain interview records.

The case shows that forcing a forfait-jours employee to work extra days without recording them on payslips is considered intentional concealment of employment, leading to liability. The ruling clarifies employers’ duty to reflect actual days worked under a days-based forfait and the risks of hidden overtime.