L'actualité en Social, Paie et RH

Dans certains secteurs d'activité, des limites spécifiques d'exonération s'appliquent pour les indemnités de petit déplacement destinées à couvrir les frais de repas et de transport. Le barème vient d’être réévalué.

Nombreuses sont les précisions apportées par l’instruction interministérielle publiée le 3/04/2019, notamment sur la rémunération horaire des heures éligibles et le taux de majoration retenu.

C’est une situation assez particulière qu’aborde l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019 : celle d’un décompte des heures supplémentaires ayant commencé en 2018 et se terminant en 2019.

Nous poursuivons notre étude de l’instruction interministérielle du 29/03/2019, diffusée le 3/04/2019, et abordons aujourd’hui le cas particulier des salariés sous convention de forfait heures ou jours.

Depuis le 1er janvier 2019, l’exonération LODEOM obéit à un régime totalement innovant. Mais les informations à ce sujet ne sont connues que depuis le 17/03/2019. L’URSSAF informe sur les rectifications des « erreurs «  qui en découlent…

C’est une situation pour laquelle nous attendions des précisions, et que nous possédons désormais : comment déterminer le taux de réduction lorsque la rémunération excède le PMSS ?

Même si la Poste connait des dysfonctionnements, cela n’a pas pour effet de libérer un employeur d’une mise en demeure de l’administration.

Cela faisait plusieurs mois que nous l’attendions, une instruction interministérielle est enfin publiée au sujet des heures supplémentaires et complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales est enfin publiée le 3/04/2019.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique dans les départements et régions d’Outre-mer (hors Mayotte). Les entreprises doivent faire un choix important : exonération LODEOM ou réduction Fillon ?

Dans l’attente de la publication du décret au JO, le site du Gouvernement, dans sa publication du 2/04/2019 confirme la revalorisation du RSA au 1er avril 2019.

Le décret n° 2019-199, publié au JO du 17 mars 2019, nous permet de déterminer l’exonération LODEOM en 2019. Nous présentons les nombreuses innovations sur le régime applicable dans les départements et régions d’Outre-mer.

Dans une publication au BOFIP, du 27/02/2019, les services fiscaux apportent des précisions importantes concernant les modalités à respecter afin de régulariser d’éventuelles erreurs commises par les employeurs lors du PAS.

Comme cela était prévu, le régime actuel de majoration des contributions patronales chômage, des contrats CDD d’usage de courte durée va prendre fin au 31/03/2019.

Depuis le 1er janvier 2019, les heures supplémentaires et complémentaires ouvrent droit à une réduction des cotisations salariales. Nous analysons aujourd’hui tous les plafonnements envisageables à ce titre.

Attention à l’indication d’une ancienneté sur un bulletin de salaire, la Cour de cassation en rappelle les conséquences dans le présent arrêt.