Depuis 2009, le versement d'une gratification de stage est obligatoire si la durée du stage est supérieure à deux mois consécutifs. Versée mensuellement, elle est au minimum égale à 12,5 % du plafond horaire de la sécurité sociale.
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Des cotisations sociales sont prélevées pour la retraite AGIRC sur les salaires des cadres. Les taux de cotisations AGIRC 2012 sont calculés sur les éléments de rémunération entrant dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
Le prix d’un point de retraite, appelé salaire de référence, évolue en fonction du salaire moyen des cotisants des régimes Arrco et Agirc de l’année précédente.
Sur LégiSocial, valeurs applicables en 2012 des allocations familiales, complément familial, allocation de soutien familial, allocation journalière de présence parentale et prime d’adoption.
Retrouvez sur LégiSocial les limites d’exonération des indemnités de petit déplacement dans le BTP.
Compte tenu de l’augmentation du taux du SMIC au 1er janvier 2012, le montant des cotisations forfaitaires dues pour les apprentis est modifié. Nouvelles bases forfaitaires sur LégiSocial.
Evaluation de l'avantage pour 2012 en nature en cas d'attribution de NTIC à usage professionnel ou à usage privé.
Evaluation de l'avantage en nature véhicule pour 2012 : forfait ou réel (au 1er janvier 2012)
Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement pour 2012 et le soumettre au paiement des cotisations de sécurité sociale.
Les frais professionnels 2012 sont des charges que le salarié supporte au titre de l’accomplissement de son travail. L’employeur l’indemnise pour les frais qu’il engage lors de ses déplacements professionnels sous forme d’allocations forfaitaires.