La fin de l’année approche, l’époque des bilans également. Nous vous proposons dans le présent article quelques arrêts de la Cour de cassation sur 2012, se rapportant aux licenciements prononcés ...
L'actualité en Social, Paie et RH - Archives
Filtrer par type
Filtrer par thème
Filtrer par métier
Sont publiés ce matin au JO, le décret fixant la valeur du SMIC ainsi que l’arrêté confirmant celle du PMSS au 1er janvier 2013. Plafond de Sécurité sociale ...
Cette année 2012 fut un bon « millésime » en matière de changements dans le domaine de la paye et du social. Le présent article se propose de dresser un bilan sur ...
Nous vous indiquions dans un précédent article, que vous pouvez retrouver en détails en cliquant ici, que des parlementaires avaient saisi le Conseil constitutionnel, considérant que certaines mesures n’étaient pas ...
Dans une circulaire récente, la CNAV confirme quelles sont les conditions d'ouverture du droit à la retraite pour pénibilité. Le présent article se propose de faire le point. ...
La fin de l’année approchant, l’URSSAF informe en date du 25/10/2012 du remplacement du TR papier par une déclaration dématérialisée. Nous vous proposons dans le présent article les différentes dispositions ...
Depuis le 1er novembre 2012, la rédaction du bordereau URSSAF (mensuel ou trimestriel) a été modifié (vor notre article à ce sujet, en cliquant ici). Compte tenu du fait ...
Vous en avez l’habitude, la rupture conventionnelle instaurée par la loi du 25 juin 2008, fait régulièrement l’objet de contentieux. Un arrêt récent de la cour d’appel nous donne un ...
Conséquence de la loi réformant la retraite de 2010 (loi 2010-1330 du 9/11/2010, JO du 10/11/2010), le régime des retraites complémentaires des artisans, industriels et commerçant fusionnent au 1er janvier ...
Le chômage partiel vient de connaitre dans les derniers jours d’importantes modifications. Outre le retour de l’administration administrative, le dispositif APLD est reconduit pour quelques mois. Nous vous proposons de ...