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Courrier de report d’un congé de formation économique des membres du CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Courrier de refus d’un congé de formation économique des membres du CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Courrier de demande d’un congé de formation économique des membres du CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Courrier de l’employeur informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Courrier d’accord d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack Les attributions et le fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE)
Courrier du salarié informant de la présence d’un assistant à un entretien de rupture conventionnelle
Modèle de lettre
✅ Certifié à jour dans notre pack La rupture conventionnelle pour rompre un CDI d'un commun accord
Courrier de report d’un congé de formation en santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
Modèle de lettre
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