La cotisation AGS reste fixée à 0,15% au 1er janvier 2018

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Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 12 décembre 2017, un communiqué de presse sur les site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au ...

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Suite à la réunion du Conseil d’administration de l’AGS du 12 décembre 2017, un communiqué de presse sur les site des AGS confirme le maintien du taux de 0,15% au 1er janvier 2018. 

Régime des contributions chômage 2018

Sous réserve de l’adoption en l’état du PLSS pour 2018, nous devrions donc avoir le régime suivant des cotisations chômage en 2018 : 

COTISATIONS

BASES

TOTAL

Taux

SALARIE

EMPLOYEUR

Assurance chômage (régime du 1er janvier au 30 septembre 2018 inclus)

Tranche A + B

5,00 %

0,95%

4,05 %

Assurance chômage

(régime à compter du 1er octobre 2018)

Tranche A + B

4,05 %

 

4,05 %

AGS

Tranche A + B

0,15 %

 

0,15 %

Précision importante

La publication sur le site de l’AGS, dont nous vous proposons le texte plus base, rappelle qu’à compter du 1er janvier 2018, en application du décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN, le taux AGS ainsi que les taux et plafonds de cotisations chômage seront:

  • Ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération.

Publication sur le site de l’AGS du 13 décembre 2017

Taux de cotisation - 13.12.2017

Taux de cotisation à 0,15%

Suite au Conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés) qui s'est tenu le 12 décembre 2017, le taux de cotisation demeure inchangé à 0,15 %. Ce taux est en vigueur depuis le 1er juillet 2017.

Taux de cotisation - 29.06.2017

Taux de cotisation à 0,15%

Communiqué de presse suite à la réunion du Conseil d'Administration de l'AGS du 29/06/17 - Baisse du taux général de cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 % 

Le Conseil d'administration de l’AGS, présidé par le MEDEF, a décidé lors de sa réunion du 29 juin dernier, de baisser le taux général de la cotisation AGS, qui était de 0,20% depuis le début de l’année 2017, à 0,15% à compter du 1er juillet 2017. 

Ce nouveau taux de 0,15% s’applique aux rémunérations versées à compter du 1er juillet 2017, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à une période d’emploi antérieure à cette date, conformément aux articles L.242-1 et R.243-6 du code de la sécurité sociale.(1) 

Cette décision a été prise sur la base des constats effectués – état actuel de la conjoncture économique, baisse continue du nombre de procédures collectives ouvertes en France – et des prévisions de croissance de 2017 et 2018. 

Portée notamment par la délégation MEDEF au sein du Conseil d’administration de l’AGS, cette décision participe à l’objectif général de baisse des charges sociales pesant sur les entreprises. 

(1) Il faut noter qu’à compter du 1er janvier 2018, le décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016 relatif à la généralisation de la DSN (Déclaration sociale nominative) s’appliquera : ainsi, les taux et plafonds applicables seront ceux en vigueur au moment de la période d’emploi, et non au moment du versement de la rémunération. 

Rôle de l’AGS

Profitons de l’actualité de ce jour, pour rappeler le rôle de l’AGS, notamment vis-à-vis des salariés en cas de RJ (Redressement Judiciaire) ou LJ (Liquidation Judiciaire). 

Extrait du site AGS

Le régime de garantie des salaires

L'Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés (AGS) est un organisme patronal fondé sur la solidarité interprofessionnelle des employeurs et financé par leurs cotisations.
Elle intervient en cas de redressement, de liquidation judiciaire de l'entreprise ou encore, sous certaines conditions, en procédure de sauvegarde. Elle garantit le paiement, dans les meilleurs délais, des sommes dues aux salariés (salaires, préavis, indemnités de rupture...) conformément aux conditions fixées par le code du travail.