Cet article a été publié il y a 6 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.
Comme cela est le cas en chaque fin d’année, c’est avec beaucoup d’impatience que nous attendons la confirmation des nouvelles valeurs au 1er janvier 2018.
Nous connaissons désormais la valeur du PMSS au 1er janvier 2018 ainsi que le taux prévisionnel de l’indice des prix (hors tabac) fixé à 1% selon le rapport économique, social et financier du PLF pour 2018.
Nous en avons donc déduit les valeurs prévisibles des avantages en nature au 1er janvier 2018, qui nécessiteront bien entendu confirmation par la future publication de l’ACOSS à ce sujet.
Lire aussi : Le plafond mensuel de sécurité sociale est confirmé à 3.311 € en 2018 Actualité
Nous l’attendions depuis plusieurs jours, l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2018 est désormais publié au JO de ce jour ! Plafond mensuel : 3 311 € L’arrêté ...
Avantage en nature repas
| Nature de l’indemnité | Valeurs 2018 | Rappel des valeurs en vigueur en 2017 |
| Avantage en nature repas (par jour) | 9,60 € | 9,50 € |
| Avantage en nature repas (par repas) | 4,80 € | 4,75 € |
Rappelons que dans le secteur des HCR (Hôtels-Cafés-Restaurants) l’avantage en nature est chiffré selon la valeur du minimum garanti (inconnue à ce jour et qui devrait être confirmée à l’occasion de la fixation du Smic horaire).
Cantine ou restaurant d’entreprise
La prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais de repas en cantine constitue un avantage en nature soumis à cotisations.
Cependant, l’administration admet que, lorsque la participation du salarié est au moins égale à la ½ du forfait (soit 2,40 € en 2018), l’avantage nourriture peut être négligé.
| Pour un repas fourni en cantine | |
| Si participation salarié : 2,40 € | AN négligé, donc exclu de l’assiette des cotisations |
| Si participation salarié : 1 € | AN soumis à cotisations = 4,80 € - 1 € = 3,80 € |
| Si aucune Participation du salarié | AN soumis à cotisations = 4,80 € |
Avantage en nature logement
Tenant compte à la fois de la prévision d’inflation pour 2018 et de la valeur confirmée du PMSS au 1er janvier 2018 (3.311 €), nos calculs aboutissent au barème suivant :
Méthode de l’évaluation forfaitaire
| Rémunération brute mensuelle | Inférieure à 1.655,50 | De | De | De | De | De | De | À |
| Avantage en nature pour une pièce | 69,20 | 80,80 | 92,20 | 103,60 | 126,90 | 149,90 | 172,90 | 195,90 |
| Si plusieurs pièces, avantage en nature par pièce principale | 37,00 | 51,90 | 69,20 | 86,40 | 109,50 | 132,40 | 161,30 | 184,40 |
Le salaire à prendre en compte : salaire mensuel brut (avant avantages en natures) soumis à cotisations de sécurité sociale. En cas de suspension du contrat de travail sans aucun maintien, le salarié est considéré comme étant exclusivement rémunéré en avantage en nature, en conséquence l’avantage en nature logement doit être évalué sur la base de la première tranche (69,20 € ou 37,00 € par pièce). Les avantages accessoires pris en charge par l’employeur sont compris dans l’évaluation forfaitaire (eau, gaz, électricité, chauffage, garage), les autres prises en charge s’ajoutent à l’évaluation (taxe habitation, assurance) Pièce principale = pièce destinée au séjour et au sommeil, éventuellement les chambres isolées, donc ne sont pas considérées comme pièces principales : cuisine, salle d’eau, débarras...
Chiffrage établi selon une valeur du PMSS de 3.311 € et une revalorisation de 1% (selon le rapport économique, social et financier du PLF pour 2018)
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Commentaires
Il y a sans doute une faute de frappe, je pense qu'il faut lire 2.979,90 au lieu de 2.979,80
De 2.979,80 à 3.642,09
(Rectification : 2979,90 au lieu de 2979,80)