Le plafond mensuel de sécurité sociale est confirmé à 3.311 € en 2018

- Actualité Métiers de la paie

Nous l’attendions depuis plusieurs jours, l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2018 est désormais publié au JO de ce jour !   Plafond mensuel : 3 311 €   L’arrêté ...

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Nous l’attendions depuis plusieurs jours, l’arrêté confirmant la valeur du PMSS au 1er janvier 2018 est désormais publié au JO de ce jour !

Plafond mensuel : 3 311 €

L’arrêté publié ce jour au JO, confirme les valeurs suivantes :

  • PMSS = 3 311 € ;
  • Plafond journalier : 182 €.

Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018

Article 1
Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 311 euros ;
- valeur journalière : 182 euros.
Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2018

Plafond annuel : 39 732 €

Défini comme étant égal à 12 fois le PMSS, le PASS pour 2018 est donc fixé à 39 732 €.

C’est une valeur importante, notamment utilisée par les gestionnaires de paie afin de déterminer les plafonds déterminant l’exonération fiscale et sociale des indemnités de rupture.

Nous obtenons ainsi les valeurs suivantes : 

Intitulés

Valeurs 2018

2 PASS

79 464 €

3 PASS

119 196 €

4 PASS

158 928 €

5 PASS

198 660 €

6 PASS

238 392 €

7 PASS

278 124 €

10 PASS

397 320 €

Autres valeurs

La fixation définitive du PMSS permet de déterminer les valeurs suivantes, qui rappelons-le sont fixées comme suit : 

Valeurs

Formules

Plafond annuel

12* PMSS

Plafond trimestriel

3*PMSS

Plafond par quinzaine

PASS/24

Plafond hebdomadaire

PASS/52

Plafond journalier

PASS/218

Plafond horaire

(PMSS*12)/1 607 h

Plafond annuel (PASS)

39.732 €

Plafond trimestriel

9.933 €

Plafond mensuel (PMSS)

3.311 €

Plafond par quinzaine

1.656 €

Plafond par semaine

764 €

Plafond par jour

182 €

Plafond par heure

25 €

Détermination des tranches

Conséquence directe de la fixation du PMSS au 1er janvier 2018, les différentes tranches utilisables en gestion de la paie seront les suivantes en 2018 : 

Intitulés

Début

Fin

Tranche 1

de

0 €

à

3 311 €

Tranche 2

entre

3 311 €

et

9 933 €

Intitulés

Début

Fin

Tranche A

de

0 €

à

3 311 €

Tranche B

entre

3 311 €

et

13 244 €

Tranche C

entre

13 244 €

et

26 488 €

Références



Arrêté du 5 décembre 2017 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2018, JO du 9 décembre 2017