L'actualité en Social, Paie et RH

Ainsi que nous vous l’avons indiqué, dans une précédente publication, s’applique en 2019 un régime très particulier pour la réduction Fillon, avec l’application d’un taux de janvier à septembre, puis d’un second taux à partir d’octobre.

A l’occasion de la publication de son rapport annuel, en date du 8 octobre 2019, la Cour des comptes dresse un bilan sur les indemnités journalières.

Le temps de déplacement professionnel n'est pas un temps de travail effectif, et ne peut de ce fait entrer dans le décompte du temps de travail effectif, permettant de constater des heures supplémentaires.

Le site de l‘économie.gouv.fr propose un simulateur permettant d’estimer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020. Nous avons effectué quelques simulations que notre actualité vous présente aujourd’hui.

Nous abordons aujourd’hui un arrêt de la Cour de cassation, confirmant le redressement URSSAF qui réintègre des indemnités kilométriques versées à des salariées, pour non-respect des dispositions réglementaires à ce sujet.

Les éléments de rémunération dont les modalités de fixation permettent leur rattachement à l'activité du salarié (majoration travail du dimanche, de nuit, etc.) doivent être intégrés dans la base de calcul des majorations pour heures supplémentaires.

Le site de la DSN-info a actualisé ses publications concernant le traitement du temps partiel thérapeutique en DSN. Elle envisage le cas particulier d’un salarié à temps partiel thérapeutique, en arrêt maladie durant cette période.

A l’occasion d’une actualisation de sa publication, en date du 2 octobre 2019, le site de la DSN informe les employeurs sur les modalités déclaratives des indemnités de congés payés en DSN.

Un arrêt de la Cour de cassation, du 4/09/2019, a retenu toute notre attention. Il y est question de la résiliation judiciaire d’un contrat de travail d’un salarié qui n’est plus présent dans l’entreprise.

Lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les produire en vue d'une discussion contradictoire.

Dans un communiqué de presse du 10 septembre 2019, les services de l’ACOSS dressent le bilan, au terme du 1er semestre 2019, du nouveau dispositif de réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires.

Notre actualité vous propose aujourd’hui un exemple chiffré sur la détermination de la réduction de cotisations, lorsque l’apprenti entre en cours de mois et réalise des heures supplémentaires.

Avant sa présentation officielle en Conseil des ministres, le 9 octobre prochain, un dossier de presse du 30 septembre 2019 nous révèle déjà les premiers contours du PLFSS pour 2020.

Ce sont des termes auxquels nous allons devoir nous habituer dans quelques temps, et qui concernent le dispositif « bonus-malus » des contributions chômage : le taux de séparation « médian » et le taux de séparation « entreprise ».