L'actualité en Social, Paie et RH

Après avoir abordé les informations sur le contrat de travail et la gestion en paie des CDD de remplacement de plusieurs salariés, notre actualité aborde les autres précisions apportées sur le sujet par le Ministère du travail.

Faisant suite à la LFSS rectificative pour 2023, 2 décrets publiés au JO du 4 juin 2023, confirment les premières dispositions de la réforme des retraites. Nous abordons aujourd’hui les dispositions pour les assurés handicapés.

Le BOSS procède à plusieurs mises à jour, en date du 23 juin 2023, concernant les frais professionnels. Notre actualité vous propose la version « avant » et « depuis » la mise à jour du 23 juin 2023.

Une cour d’appel ne saurait écarter le caractère grave d’un licenciement, retenant pour cela la seule ancienneté importante du salarié concerné.

Les réflexes vont bientôt changer lorsque les gestionnaires de paie rédigeront le bulletin de salarié d’un salarié licencié. Notre actualité vous propose de découvrir cela par un exemple concret.

Un récent arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question d’une rupture conventionnelle conclue après un licenciement verbal dont prétendait être victime un salarié…

Un décret, publié au JO du 4 juin 2023, modifie le régime actuel d’un départ anticipé à la retraite au titre d’une « carrière longue ». Notre actualité vous décrit les changements qui vont intervenir à compter du 1er septembre 2023.

Le montant minimum de l'indemnité de requalification d'un CDD en CDI, est calculé selon la moyenne de salaire mensuel. Cette moyenne est déterminée selon l'ensemble des éléments de salaire, y compris lorsqu'ils ont une périodicité supérieure au mois.

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Dans un « questions-réponses », le Ministère du travail apporte des précisions sur la gestion en paie.

Un décret, publié au JO du 2 juin 2023, effectue plusieurs mises à jour du CGI (le texte contenant pas moins de 11 pages), modifie la valeur maximale de la part patronale aux titres-restaurants. Notre actualité vous explique cette situation inédite.

Un décret du 3 juin 2023, publié au JO du 4, confirme les dispositions prévues par la LFSS rectificative pour 2023, et notamment concernant le départ automatique à la retraite avec un taux plein. Notre actualité vous explique.

Publié au JO de ce jour, un arrêté fixe les taux de cotisations, abattement et la valeur du fonds de réserve concernant les cotisations « chômage intempéries » du secteur du BTP

Depuis le 13 avril 2023, les employeurs peuvent recourir à un CDD pour assurer le remplacement de plusieurs salariés. Le Ministère du travail apporte de nombreuses précisions concernant la rédaction du contrat de travail.

Le contrat à temps partiel doit indiquer la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail, et cette exigence s’applique tout autant pour le contrat initial et son (ses) avenant(s).

Nous avons consacré plusieurs publications concernant les modifications apportées aux contrôles URSSAF, par le décret du 12 avril 2023. Légisocial vous en présente une présentation synthétique.