L'actualité en Social, Paie et RH

Retrouvez toutes nos actualités, nos fiches pratiques, nos jurisprudences commentées, les principaux chiffres et taux et des modèles de documents à télécharger en matières sociales, paie et ressources humaines.

Édition du dimanche 20 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 13 septembre au 20 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Brève
Droit du travail
Actualité
Paie
DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

Brève
Droit du travail
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Droit du travail
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RH
Brève
Paie
Brève
RH
Brève
Droit du travail
Actualité
RH
IA en entreprise : attention, terrain juridique sensible !

L’intelligence artificielle n’est plus un gadget : elle s’invite dans le recrutement, la gestion RH, la sécurité informatique, la production, le pilotage stratégique… Mais son déploiement n’est jamais neutre juridiquement. Il engage la responsabilité de l’employeur, impose une procédure, une transparence et une concertation obligatoire.

Actualité
Paie
Transparence salariale : les mesures impactant la paie

Communication des rémunérations moyennes par sexe, comparaison des salariés effectuant un travail de valeur égale, accès aux bases de calcul : le projet de loi sur la transparence salariale prévoit plusieurs obligations qui concerneraient directement les services paie. Présentation des principales mesures envisagées.

Brève
RH
Brève
RH

Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 23 août au 13 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Chantiers et stages à caractère éducatif : les informations du BOSS
Actualité
Paie
Stagiaires
Bulletin de paie

A l’occasion de l’ajout d’une thématique, le BOSS nous informe des principes encadrant les « Chantiers et stages à caractère éducatif ». Notre actualité vous présente les informations transmises à cette occasion.

Régime social des gratifications stagiaires : le BOSS informe
Actualité
Paie
Stagiaires
Bulletin de paie

Le BOSS, par publication du 30 mai 2024, nous informe de l’ajout d’une nouvelle rubrique consacrée au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires. Notre actualité analyse présentement les « stages en milieu professionnel ».

Réduction cotisations salariales sur heures supplémentaires : exemple du BOSS
Actualité
Paie
Heures supplémentaires
Les heures complémentaires

Ainsi que nous le faisons régulièrement, nous avons analysé un exemple chiffré du BOSS avec un de nos outils dédiés. Aujourd’hui il s’agit du calcul de la réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires en 2024.

Montant net social : le BOSS actualise ses informations
Actualité
Paie
IJSS (Indemnités Journalières Sécurité Sociale)
Bulletin de paie

A l’occasion d’une récente mise à jour, le BOSS apporte des modifications sur la thématique du MNS, du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre

Rupture conventionnelle : le BOSS actualise ses publications
Actualité
Paie
Rupture conventionnelle
Indemnités rupture

Le BOSS actualise sa publication concernant le calcul de la contribution patronale spécifique sur l’indemnité de rupture conventionnelle. Notre actualité vous explique et analyse les exemples avec notre outil spécifique.

Réservé aux abonnés
Prime de partage de la valeur : les mises à jour du BOSS
Actualité
Paie
Prime
Bulletin de paie

Le BOSS actualise ses publications concernant la PPV (Prime de Partage de la Valeur). Notre actualité vous explique, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Portage salarial : une proposition de loi vise sa valorisation
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Une proposition de loi « visant à valoriser le portage salarial comme instrument du plein emploi » a été enregistrée le 2 mai 2024 à la Présidence de l’Assemblée nationale. Notre actuation vous en décrit le contenu.

Avantages en nature : les mises à jour du BOSS du 19 avril 2024
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS apporte des précisions concernant l’exonération d’une subvention par l’employeur de réservation de berceaux. Notre actualité vous explique.

Réservé aux abonnés
Protection sociale complémentaire : le BOSS apporte des éclaircissements
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Le BOSS apporte plusieurs précisions concernant la « protection sociale complémentaire » que nous avons analysées dans la présente actualité, vous donnant la version en vigueur « avant » et « après » ces actualisations.

Réservé aux abonnés
Que contient le projet de loi SVE ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Enregistré à la Présidence du Sénat le 24 avril 2024, le projet de loi SVE (Projet de loi de Simplification de la Vie Économique) contient de nombreuses mesures visant à simplifier la vie des entreprises. Notre actualité vous explique.

Quelles sont les mesures contenues dans le « plan d'action : simplification ! » ?
Actualité
Paie
Bulletin de paie
Gestionnaire de paie

Présenté en conseil des ministres du 24 avril 2024, le projet de loi dit SVE (Simplification de la Vie des Entreprises) contient de nombreuses mesures. Nous avons consulté le dossier de presse et vous en faisons une présentation synthétique.

Réservé aux abonnés
DFS et consentement du salarié : la mise à jour du BOSS du 19 avril 2024
Actualité
Paie
Frais professionnels
Bulletin de paie

A l’occasion d’une mise à jour du 19 avril 2024, le BOSS modifie sa publication concernant l’application d’une DFS (Déduction Forfaitaire Spécifique) et le consentement du salarié. Notre actualité vous explique.

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