Dans le BTP, un nouveau chantier ne constitue pas un motif suffisant de recours au CDD.
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Les motifs de recours au CDD
Un CDD ne peut être conclu que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire et pour l’un des motifs suivants :
- Remplacement d'un salarié en cas :
- D'absence ;
- De passage provisoire à temps partiel ;
- De suspension de son contrat de travail ;
- De départ définitif précédant la suppression de son poste de travail ;
- D'attente de l'entrée en service effective du salarié recruté par CDI appelé à le remplacer.
- Accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise.
- Emplois à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons ou des modes de vie collectifs.
- Emplois pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par convention ou accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au CDI en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois.
- Travaux de vendanges.
- Remplacement d'un chef d'entreprise artisanale, industrielle ou commerciale, d'une personne exerçant une profession libérale, de son conjoint participant effectivement à l'activité de l'entreprise à titre professionnel et habituel.
