Deux nouveaux textes de conventions collectives des ouvriers du Bâtiment sont ouverts à la signature

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Deux nouvelles conventions collectives du 20 mars 2019 sont ouvertes à la signature pour les ouvriers du Bâtiment.

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​La suspension des nouvelles conventions des ouvriers du Bâtiment du 7 mars 2018

Les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment avaient été signées le 7 mars 2018 et étaient entrées en application le 1er juillet 2018.

Dans l’attente de leur extension ministérielle, elles n’étaient jusqu’alors applicables qu’aux entreprises adhérentes à l’une des organisations professionnelles signataires c’est-à-dire à la CAPEB ou à la FFB.

Mais lors des négociations sur les nouvelles conventions collectives des ouvriers du Bâtiment de 2017 et 2018, la délégation de la CGT avait été interdite d’accès à l’une des réunions tenues dans les locaux de la FFB (fédération française du bâtiment).

Cette interdiction faisait suite aux dégradations commises dans les locaux de la FFB en 2014 par un salarié CGT poursuivi pénalement.

La Cour d’appel de Paris a considéré, le 10 janvier 2019, qu’il n’était pas possible d’exclure la délégation de la CGT des négociations de ces conventions et a donc déclaré leur irrégularité et prononcé leur suspension.

Cette décision est applicable depuis le 25 février 2019.

Depuis le 25 février 2019, les anciennes conventions collectives de 1990 s’appliquent donc à nouveau, jusqu’à la conclusion de nouveaux accords.

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