L'actualité en Social, Paie et RH

Cela faisait plusieurs mois que nous l’attendions, une instruction interministérielle est enfin publiée au sujet des heures supplémentaires et complémentaires éligibles à la réduction de cotisations salariales est enfin publiée le 3/04/2019.

Depuis le 1er janvier 2019, un nouveau régime de l’exonération LODEOM s’applique dans les départements et régions d’Outre-mer (hors Mayotte). Les entreprises doivent faire un choix important : exonération LODEOM ou réduction Fillon ?

Le versement d’une prime, au prorata temporis, lors du départ d’un salarié de l’entreprise, n’est pas automatique comme le rappelle la Cour de cassation dans le présent arrêt.

Le CEDS considère que la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période de référence de 3 ans n’est pas raisonnable et est non conforme à la Charte sociale européenne.

Le décret n° 2019-199, publié au JO du 17 mars 2019, crée un dispositif d’exonération de cotisations spécifique aux collectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.

Nous nous sommes inspirés d’une publication au BOFIP, du 27/02/2019, pour vous présenter la présente actualité. Nous y traitons le cas d’un salarié qui perçoit indûment des salaires, soumis au PAS, qui quitte l’entreprise et rembourse son employeur.

De nouvelles obligations à la charge de l’employeur ont été créées récemment et sont applicables depuis le 1er janvier 2019 en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Dans l’attente de la publication du décret au JO, le site du Gouvernement, dans sa publication du 2/04/2019 confirme la revalorisation du RSA au 1er avril 2019.

Le décret n° 2019-199, publié au JO du 17 mars 2019, nous permet de déterminer l’exonération LODEOM en 2019. Nous présentons les nombreuses innovations sur le régime applicable dans les départements et régions d’Outre-mer.

Si vous décidez de renouveler l’application du dispositif des chèques vacances au sein de l’entreprise pour cette année, vous devez en informer vos salariés avant le 30 avril.

Contraindre le salarié à effectuer des déplacements professionnels doit se traduire par une rémunération de l’employeur, c’est ce que rappelle la Cour de cassation dans cette affaire.

Voilà ce qu’indique une publication de l’ACOSS du 21/03/2019, que nous avons consultée avec beaucoup d’attention, relevant à cette occasion quelques informations notables…

La récupération d’un jour de pont, organisée par l’employeur conformément aux règles du Code du Travail, s’impose aux salariés de l’entreprise.

Mars 2019 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer !

La Cour de cassation rappelle, une fois encore, que le contrat d’un salarié à temps partiel ne doit jamais atteindre la durée légale, sous peine de requalification en temps plein.