Métallurgie : le CEDS épingle l’accord d’aménagement du temps de travail sur 3 ans

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Le CEDS considère que la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période de référence de 3 ans n’est pas raisonnable et est non conforme à la Charte sociale européenne.

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​L’aménagement du temps de travail sur une période de 3 ans

Depuis la loi « El Khomri » du 8 août 2016, le Code du Travail permet de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, dans la limite de :

  • 3 ans en cas d’accord collectif ;
  • 9 semaines en cas de décision unilatérale de l’employeur.

Attention : Il n’est possible de prévoir une période de référence de 3 ans qu’en cas d’accord de branche.

La branche de la métallurgie a signé un accord relatif notamment aux « adaptations aux variations conjoncturelles de l’activité » le 23 septembre 2016. Cet accord permet aux entreprises de la branche d’aménager le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, les employeurs devant prévoir des contreparties adéquates.

La CGT estimant que cette possibilité n’est pas conforme à la Charte sociale européenne prévoyant que tous les travailleurs ont droit à une rémunération équitable, a saisi le Comité européen des droits sociaux (CEDS), afin de savoir si un aménagement du temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans était conforme à cette Charte.

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