L’aménagement du temps de travail sur une période de 3 ans
Depuis la loi « El Khomri » du 8 août 2016, le Code du Travail permet de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, dans la limite de :
- 3 ans en cas d’accord collectif ;
- 9 semaines en cas de décision unilatérale de l’employeur.
Attention : Il n’est possible de prévoir une période de référence de 3 ans qu’en cas d’accord de branche.
La branche de la métallurgie a signé un accord relatif notamment aux « adaptations aux variations conjoncturelles de l’activité » le 23 septembre 2016. Cet accord permet aux entreprises de la branche d’aménager le temps de travail sur une période pouvant aller jusqu’à 3 ans, les employeurs devant prévoir des contreparties adéquates.
La CGT estimant que cette possibilité n’est pas conforme à la Charte sociale européenne prévoyant que tous les