Métallurgie : le CEDS épingle l’accord d’aménagement du temps de travail sur 3 ans

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Le CEDS considère que la possibilité d’aménager le temps de travail sur une période de référence de 3 ans n’est pas raisonnable et est non conforme à la Charte sociale européenne.

Cet article a été publié il y a 3 ans, il est donc possible qu'il ne soit plus à jour.

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​L’aménagement du temps de travail sur une période de 3 ans

Depuis la loi « El Khomri » du 8 août 2016, le Code du Travail permet de mettre en place un dispositif d’aménagement du temps de travail sur une période de référence supérieure à la semaine, dans la limite de :

  • 3 ans en cas d’accord collectif ;
  • 9 semaines en cas de décision unilatérale de l’employeur.

Attention : Il n’est possible de prévoir une période de référence de 3 ans qu’en cas d’accord de branche.

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