Un décret du 24 avril 2014 apporte des précisions sur les modalités particulières de la surveillance médicale des travailleurs « éloignés ». Sont ainsi concernés les salariés qui exécutent habituellement leur contrat ...
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Toujours dans le cadre de la présentation du PLFR au Conseil des ministres du mercredi 11 juin 2014, et de l’avant projet de loi de financement rectificative de la sécurité ...
Un arrêté du 28 février 2014, publié au JO du 21 mars 2014 fixe le nouveau formulaire « avis d’arrêt de travail ». Nous vous proposons de découvrir les principales nouveautés comprises ...
Le projet d’ANI du 22 mars 2014, document de 11 pages, contient de très nombreuses dispositions réformant l’actuel régime d’indemnisation du chômage. L’article 8 du projet d’ANI du 22 mars ...
Nous terminons aujourd’hui notre série d’articles consacrés au nouveau contrat CDI intérimaire. Nous vous proposons ainsi de découvrir les autres particularités du CDI intérimaire, à savoir la période d’essai, les ...
Dans un document d’information synthétique du 19 juin 2014, les services de l’URSSAF confirme le nouveau régime qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, et concerne toutes les rémunérations ...
Dans une publication du 20 mai 2014, la direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) rappelle aux employeurs les obligations qui pèsent sur les employeurs, et plus précisément sur ...
Il arrive parfois qu’un salarié, en raison de soucis de santé, soit parfois confronté à ce que l’on appelle communément le « mi-temps thérapeutique ». La gestion de cette période assez particulière ...
En matière de paye, il existe une situation sur laquelle de nombreuses versions différentes sont régulièrement proposées. Il s’agit du traitement des avantages en nature attribués aux apprentis. Le présent ...
Nous sommes désormais en pleine période des vacances, peut être certains ont déjà repris le chemin du travail, l’occasion pour nous de vous rappeler quelles sont les dispositions en cas ...