Afin de vous permettre de vous préparer au mieux, nous vous proposons l’exemple chiffré qui suit, qui vous propose la rédaction du bordereau URSSAF depuis le mois de janvier 2013 ...
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Comme l’indiquent les services de l’URSSAF, à compter du 1er janvier 2014, les salaires minimums applicables aux salariés des particuliers employeurs évoluent. Le présent article vous propose les différentes valeurs ...
Le projet de loi « pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » vient d’être adopté par l’Assemblée nationale le 28/01/2014. Dans les 48 pages que contient le projet de ...
Sur le site de la Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), sont confirmées les valeurs maximales des IJSS à compter du 1er janvier 2014. Elles le sont également ...
En application de l’article 24 de la loi du 3/12/2008 (Loi en faveur des Revenus du Travail du 03/12/2008, n° 2008-1258, JO du 4/12/2008), chaque année un groupe d’experts remet ...
Dans un dossier de presse du 5 mars 2014, l’actuel ministre des Transports, Frédéric CUVILLIER, a annoncé un plan de 25 mesures en faveur des « deux-roues » afin d’encourager ce mode ...
Dans un document d’information synthétique du 19 février 2014, les services de l’URSSAF confirment le nouveau régime d’exonération des JEI. Nous vous proposons de découvrir dans le présent article les ...
C’est au Conseil des ministres du 22 janvier 2014 que le projet de loi dont le nom complet est « projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l’emploi et ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a relancé le 18 novembre 2013 l’idée d’une grande réforme fiscale. De très nombreuses pistes sont annoncées, notamment la fusion des cotisations CSG avec l’impôt ...
Dans un communiqué de ce jour, 14 décembre 2013, le Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social confirme que la négociation engagée en septembre ...