L'actualité en Social, Paie et RH

Une instruction interministérielle précise les précautions et mesures de prévention à prendre en cas de canicule dans le cadre spécifique de l’épidémie de Covid-19.

Dans le transport routier, un décret prévoit la primauté des accords de branche sur les accords d'entreprise, en matière d'indemnisation des amplitudes, des coupures et vacations, ainsi que de majoration des heures supplémentaires.

Nous publions aujourd'hui notre étude « Les salaires dans les métiers de la paie en 2019 », faisant suite à notre première étude de 2018, réalisée auprès de répondants tous issus des métiers de la paie.

Dans une précédente actualité, nous abordions la problématique de l’indemnité de précarité en cas d’activité partielle. Nous abordons aujourd’hui l’indemnité compensatrice de congés payés au terme du contrat CDD.

L’absence d'écrit d’un contrat à temps partiel fait présumer que l'emploi est à temps complet, il incombe alors à l'employeur de rapporter la preuve que le salarié n'avait pas à se tenir constamment à la disposition de l'employeur.

Les processus électoraux suspendus durant le confinement peuvent reprendre depuis le 3 juillet. Dans le cadre de la propagande électorale, l’employeur doit respecter une stricte obligation de neutralité.

Dans une publication du 30/06/2020, les services de l’URSSAF confirme les dispositions issues de la 2ème loi d’urgence sanitaire, en matière d’obligation de maintien des garanties de protection sociale complémentaire en cas d’activité partielle.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu toute notre attention, il y est question de l’indemnisation complémentaire conventionnelle, et du refus de l’employeur de l’appliquer en l’absence de réception du volet arrêt de travail.

La Convention Collective Nationale des cadres des Travaux Publics du 20 novembre 2015 a été étendue par arrêté du 5 juin 2020 publié au JO du 26 juin. L’avenant relatif aux classifications du 5 septembre 2017 est également étendu.

Est réputé à durée indéterminée, le contrat CDD conclu afin de pourvoir un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise dans l'attente du recrutement du titulaire du poste.

Par publication au BOFIP du 24/06/2020, les services fiscaux confirment l’actualisation du barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2020.

Pour lutter contre les discriminations, le Gouvernement lance une nouvelle vague de testing sur de grandes entreprises.

Anticipant la publication de la 3ème loi de finances rectificative pour 2020, le site de la DSN confirme les modalités déclaratives du nouveau dispositif d’aide au paiement des cotisations patronales des entreprises affectées par la crise sanitaire.

Nul doute que cette question va se poser pour de nombreux gestionnaires de paie, au terme d’un salarié sous contrat CDD qui a été placé en activité partielle durant son contrat. Notre actualité répond à ces interrogations.

Ne saurait être débouté de sa demande de dommages-intérêts, un salarié pour lequel, il n’a pas été recherché, si les formations suivies étaient en adéquation avec son poste de travail au regard des nouvelles missions qui lui avaient été confiées.