L'actualité en Social, Paie et RH

Par décision du 9 octobre 2020, le Défenseur des droits s’est exprimé vis-à-vis du congé paternité, souhaitant qu’il puisse également bénéficier au conjoint du père biologique.

A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail durcit le ton et ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail.

Le Ministère du Travail est venu préciser que les télétravailleurs ont droit aux tickets restaurants au même titre que les autres salariés, mais que l’employeur peut fixer des conditions d’attribution.

A l’occasion d’une mise à jour du 14 octobre 2020, sur le site de l’URSSAF, il est confirmé que le régime d’écrêtement des contributions CSG/CRDS s’étend également à la cotisation maladie Alsace Moselle.

Le motif de la modification du contrat de travail refusée par la salariée résidait dans la volonté de l'employeur de réorganiser l'activité commerciale de l'entreprise, de sorte que le licenciement était sans cause réelle et sérieuse.

Le Journal Officiel du samedi 31 octobre 2020 était « bien rempli » avec 3 décrets concernant l’activité partielle « classique » et le dispositif APLD. Nous vous faisons une présentation synthétique des contenus

Dans le cadre des consultations périodiques, le CSE doit être consulté sur la politique sociale de l’entreprise. Les actions et mesures de prévention prises en matière de santé et de sécurité au travail entrent dans cette consultation.

Le mois d’octobre 2020 vient de s’achever. L'actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le Ministère du travail propose un « questions/réponses » concernant l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une entreprise ou une association. Nous avons sélectionné quelques questions pour vous.

Le site de la DSN-info actualise ses informations concernant les modalités déclaratives en DSN du prélèvement à la source pour un marin pêcheur.

Le refus par le salarié d'un poste proposé par l'employeur dans le cadre de son obligation de reclassement, n’implique pas à lui seul le respect par celui-ci de cette obligation.

Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés ont la possibilité de renoncer à des jours de repos et de bénéficier d’une indemnité pécuniaire en contrepartie. Dans le BTP, cette renonciation doit donner lieu à une information de la Caisse de congés payés.

Un arrêt de la Cour de cassation a retenu notre attention, raison pour laquelle nous vous proposons la présente actualité. La Cour s’est penchée sur le cas particulier d’un salarié sous convention forfait inférieur à 218 jours et à sa rémunération.

Le décret fixant les modalités d’un éventuel fractionnement de la prise du nouveau congé de deuil d’un enfant est publié, après son instauration par la loi du 8 juin 2020.

Les différents régimes de retraite ont mis en ligne un service unique destiné à demander une pension de réversion.