Le télétravail n’est plus une option !

RH TÉLÉTRAVAIL
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A l’occasion du reconfinement, la Ministre du Travail durcit le ton et ne laisse plus le choix aux employeurs quant au télétravail.

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A l’heure du couvre-feu, le gouvernement laissait encore le choix aux entreprises de déterminer quelques jours de télétravail par semaine en concertation avec leurs salariés. Cette possibilité n’est désormais plus d’actualité.

Lors de la conférence de presse du 29 octobre dernier, la Ministre du Travail a en effet déclaré : « Quand je dis que le télétravail n’est pas une option, je dis que toutes les activités réalisables à distance doivent être télétravaillées. Cela n’est pas au choix : c’est ce qui doit se mettre en œuvre dans toutes les entreprises. Et pour donner de la force à cette règle, nous l’inscrivons dans le protocole national qui était en discussion avec les partenaires sociaux jusqu’à 17 h. Quand on inscrit le télétravail dans ce protocole, ça devient la traduction concrète de l’obligation de l’employeur d’assurer la santé-sécurité des salariés. Ça devient vraiment une règle qui s’impose à tous ».

Le premier Ministre a ajouté que « Le recours au télétravail doit être le plus massif possible. Dans le secteur privé, toutes les fonctions qui peuvent être télétravaillées doivent l’être cinq jours sur cinq. »

Le télétravail est donc de nouveau généralisé.

Nouveau confinement

Le Gouvernement a mis en place un second confinement depuis le 30 octobre jusqu’au 1er décembre 2020 à minima.

Ce confinement est applicable à l’ensemble de la France métropolitaine et à la Martinique. Les autres DOM-TOM ne sont pas concernés et continuent de relever du régime antérieur.

Recours au télétravail

La nouvelle version du protocole sanitaire du 29 octobre 2020 intègre « l’obligation » de télétravail :

« Dans les circonstances exceptionnelles actuelles, liées à la menace de l’épidémie, il doit être la règle pour l’ensemble des activités qui le permettent. Dans ce cadre, le temps de travail effectué en télétravail est porté à 100% pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance. Dans les autres cas, l'organisation du travail doit permettre de réduire les déplacements domicile-travail et d’aménager le temps de présence en entreprise pour l'exécution des tâches qui ne peuvent être réalisées en télétravail, pour réduire les interactions sociales. Les employeurs fixent les règles applicables dans le cadre du dialogue social de proximité, en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail. »

Rappel : En cas d’épidémie le code du travail prévoit que l’employeur puisse recourir au télétravail pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés. Il peut, dans cette hypothèse l’imposer aux salariés sous réserve de donner à ceux-ci les moyens de télétravailler.

L’employeur doit par ailleurs évaluer les nouveaux risques liés au télétravail, les intégrer dans le document unique et mettre en place les mesures de prévention appropriées.

Références

Conférence de presse du 29 octobre 2020.

Décret n° 2020-1262 du 16 octobre 2020.

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020.

Protocole sanitaire du 29 octobre 2020.

Code du Travail : article L 1222-11