L'actualité en Social, Paie et RH

Le décret attendu devant fixer la liste des secteurs d’activités autorisés à utiliser le prêt de main d’œuvre à but lucratif est enfin paru. Ce dispositif est ouvert jusqu’au 31 décembre 2020.

En matière de formation professionnelle, le distanciel redevient la règle mais le présentiel est maintenu sous conditions.

En cas d’activité professionnelle durant un arrêt de travail, y compris dans le cas où l’assuré exerce son activité chez 2 employeurs différents, l’assuré est astreint outre le remboursement des IJSS au paiement d’une sanction financière.

La période de crise sanitaire peut être l’occasion d’en profiter pour nettoyer et désinfecter entièrement l’établissement et recommencer la prochaine saison avec des mesures d’hygiène irréprochables rassurant la clientèle et les salariés.

Lors du 1er confinement, le Gouvernement avait pris toute une série de mesures d’urgence applicables au CSE. Ces dispositions n’ayant pas à ce jour été renouvelées dans le cadre du second confinement, quelles sont les règles applicables ?

Le site du Ministère du travail avait diffusé, le 5 août 2020, un questions/réponses consacré au nouveau dispositif APLD (Activité Partielle Longue Durée) ou ARME. Un nouveau document est proposé le 22/10/2020.

Les entreprises peuvent désormais proposer aux salariés volontaires de réaliser des tests antigéniques dans le strict respect du secret médical.

L’OPPBTP a publié une nouvelle mise à jour de son guide de préconisations sanitaires pour aider les entreprises à poursuivre leur activité en toute sécurité dans le contexte du second confinement et de la continuité d’activité.

Le site de la DSN actualise sa publication concernant les heures de chômage (intempéries ou activité partielle) dans le BTP sans rupture du contrat de travail.

La LF rectificative pour 2020 instaure un placement automatique en activité partielle des personnes vulnérables, le décret du 5/05/2020 fixe les critères durcis par celui du 29/08. Le Conseil d’État le remet en cause, le site Améli.fr prend note.

Le protocole sanitaire national maintient les mesures de prévention mises en place jusqu’à présent et en prévoit de nouvelles.

Le nouveau protocole sanitaire du 29 octobre contient de nouvelles dispositions sur l’information des salariés de l’existence de l’application TousAntiCovid et les tests antigéniques. Les réunions en distanciel sont de nouveau obligatoires.

Les règles sanitaires en vigueur continuent de s’appliquer aux salariés occupant des postes qui nécessitent impérativement leur présence sur place.

Dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l’entreprise, l’employeur doit remettre au CSE un rapport sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Ce rapport doit intégrer cette année le Covid-19.

3 critères cumulatifs permettent de reconnaitre le statut de cadre dirigeant : responsabilités au sein de l’entreprise avec indépendance, prise autonome de décision et rémunération dans les plus hauts niveaux de la société.