L'actualité en Social, Paie et RH

Une DRH n’est pas éligible au CSE dès lors qu’elle représente l’employeur devant les représentants du personnel au 1er jour du scrutin.

Le temps partiel thérapeutique est l'un des dispositifs qui concentre le plus de questions en paie. Cumul salaire et IJSS, transmission mensuelle à la CPAM via DSN évènementielle, présentation du bulletin ...

À l’occasion de la semaine de l’épargne salariale, l’Urssaf met en avant un outil en ligne dédié à l’intéressement. Sécuriser son accord d'intéressement sans passer par la case redressement : c'est la promesse de l'Urssaf avec son nouvel outil en ligne.

Congés payés, comment gérer le fractionnement ?

L'intéressement et la participation sont deux dispositifs d'épargne salariale qui permettent à chaque salarié de bénéficier de primes liées aux performances de l'entreprise.

L’arrêt de travail pour accident de trajet n’est pas pris en compte dans l’ancienneté servant à déterminer l’indemnité légale de licenciement. Le point de départ de la prescription est la date de la rupture du contrat de travail.

La prévention des risques psycho-sociaux, longtemps au cœur des préoccupations des entreprises, est aujourd’hui supplantée par une nouvelle approche, celle de la qualité de vie et des conditions de travail.

Le Plan national d’action (PNA) du système d’inspection du travail 2026-2029 souligne la nécessité d’agir sur les facteurs indirects des inégalités salariales, notamment les violences sexistes et sexuelles subies par les femmes au travail.

Dans une information publiée le 12 mars 2026, l’Assurance Maladie rappelle aux employeurs qu'il est encore possible de corriger, via la DSN, les facteurs d’exposition aux risques professionnels déclarés au titre de l'année 2025. Cette régularisation doit impérativement intervenir avant les échéances des 7 ou 15 avril 2026.

Le contrat de travail à temps partagé obéit à des règles strictes.

Les partenaires sociaux ont relancé les négociations sur les contrats courts dans le cadre de l’assurance chômage. Ces discussions pourraient conduire à de nouvelles évolutions du dispositif de bonus-malus.

Sauf abus, le salarié jouit, dans l'entreprise et en dehors de celle-ci, de sa liberté d'expression.

La Cour de cassation confirme la possibilité pour un salarié d’obtenir les bulletins de paie de collègues pour établir une discrimination. Une décision qui renforce le droit à la preuve.

Une évolution jurisprudentielle, même majeure, n’autorise pas systématiquement la réouverture des débats dans des dossiers déjà engagés.

À compter de la version de norme P27V01, les employeurs doivent renseigner une nouvelle rubrique en DSN pour acter l'application, ou non, de la proratisation du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel et en forfait-jours réduit.