L'actualité en Social, Paie et RH

L’INRS a actualisé ses recommandations pour aider les entreprises à reprendre leur activité sur site tout en préservant la santé et la sécurité de leurs salariés.

L’employeur doit mettre en œuvre toutes les mesures possibles pour éviter l’intrusion du virus sur les sites de l’entreprise.

Le Ministère du Travail vient de préciser sa position sur le contrôle de température des salariés, publiée il y a quelques semaines. Il indique notamment que le salarié peut refuser ce contrôle.

Les organisations patronales, syndicales, la région Ile de France et la RATP notamment ont signé une charte visant à encadrer les modalités de recours aux transports en commun pour la reprise d’activité en Île-de-France.

Le Ministère du travail vient de mettre en ligne de nouvelles fiches conseils prévention spécifiques par métier.

IRP Auto Solidarité-Prévention a rédigé et publié un guide de prévention pour la continuité et reprise d’activité dans les services de l’automobile.

Dans le cadre du déconfinement, le télétravail demeure la règle pour tous les postes le permettant. Le Ministère du Travail vient de publier une série de questions réponses spécifiques au télétravail dans le cadre du déconfinement.

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises sont tenues de mettre en œuvre l’ensemble des mesures de prévention et de protection de la santé et de la sécurité de leurs salariés. Attention au risque biologique !

Dans le cadre du déconfinement, les entreprises qui le peuvent sont très fortement incitées par le Ministère du Travail à maintenir le télétravail jusqu’à fin mai au moins.

La Fédération SYNTEC a rédigé un guide de recommandations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités dans le contexte de pandémie Covid-19.

Dans une publication du 29 avril 2020, le site de la DSN donne des informations concernant les modalités déclaratives d’un salarié en arrêt du salarié pour garde d’enfant ou par mesure de précaution, placés en activité partielle.

Une ordonnance a réduit temporairement les délais applicables à la consultation du CSE pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l’épidémie de covid-19.

Nous poursuivons notre étude du document « questions/réponses » diffusé le 17/04/2020 par le Ministère du travail, et abordons aujourd’hui les dispositions concernant la détermination du montant de la prime.

Dans une publication du 29 avril 2020, le site de l’URSSAF confirme les mesures exceptionnelles concernant l’échéance des cotisations du 5 et 15 mai 2020, afin de tenir compte de l’impact de l’épidémie du covid-19.

Le Ministère du travail diffuse un questions/réponses le 17/04/2020, concernant la prime PEPA. Compte tenu du nombre important d’informations, nous consacrons plusieurs publications à ce sujet, et débutons aujourd’hui par son champ d’application.