L'actualité en Social, Paie et RH

Un nouveau protocole est applicable depuis le 30 juin pour préparer la 4ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.

Pour toutes les naissances intervenues depuis le 1er juillet 2021, s’applique désormais le nouveau régime du congé de paternité, que notre actualité vous présente en détails, mettant en avant les 10 points importants et modifiés du dispositif.

Les entreprises de désamiantage de 5 départements peuvent désormais saisir leurs plans de démolition, retrait et encapsulage d'amiante (PDRE) sur une plateforme en ligne.

A partir du 1er juillet, de nouvelles modalités de participation financière au plan de développement des compétences sont appliquées par Constructys pour les entreprises de la Construction.

Le mois de juin 2021 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Le versement de primes ne peut tenir lieu de paiement d'heures supplémentaires, qui ne donnent pas lieu uniquement à un salaire majoré, mais s’exécutent dans le cadre d'un contingent annuel, pouvant ouvrir droit à un repos compensateur.

Comment déclarer les contributions CSG/CRDS calculées sur les indemnités d’activité partielle en DSN pour l’année 2021 ? C’est à cette question que répond la publication sur le site net-entreprises dans une récente mise à jour.

Le 25 juin 2021, le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur les avantages en nature, frais professionnels, allègements généraux et les mesures exceptionnelles liées au covid-19. Notre actualité fait le point à ce sujet…

La Cour Européenne des Droits de l’Homme a considéré comme une atteinte au droit à la liberté d’expression le licenciement d’une salariée turque qui avait « liké » des publications sur Facebook.

A l’occasion d’une récente publication sur le site net-entreprises, sont confirmées les modalités déclaratives en DSN, des bases assujetties pour certains cas particuliers comme l’entrée ou la sortie d’un salarié en cours de mois.

Un décret, publié au JO du 30 mai 2021, confirme les dispositions permettant l’exonération des avantages fournis par les entreprises, liés à la pratique d’une activité sportive en entreprise. Notre actualité vous en dit plus à ce sujet.

La CNIL a publié son nouveau référentiel destiné à accompagner les entreprises mettant des véhicules à disposition de leurs salariés.

Faute de justifier d’une surcharge provisoire de travail, le surcroît d’activité s’inscrivant en fait dans le cadre de l’activité normale et permanente de l’entreprise, le contrat CDD devait être requalifié en CDI.

Le Ministère du Travail vient d’annoncer que les employeurs qui n’auraient pas pu tenir l’échéance du 30 juin, bénéficieront d’une possibilité de rattrapage, sans encourir de sanction, jusqu’au 30 septembre 2021.

La Direction Générale de la Santé vient de publier un guide ORSEC et une nouvelle instruction pour la gestion sanitaire des vagues de chaleur.