Nouveau protocole sanitaire applicable à la dernière phase de déconfinement

Une nouvelle version du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 est applicable depuis le 30 juin pour préparer la 4ème étape de la stratégie de réouverture liée à l’amélioration de la situation sanitaire.

Télétravail

Les entreprises peuvent dorénavant définir elles-mêmes le nombre de jours minimal de télétravail par semaine pour leurs salariés.

Les nombres de jours télétravaillés doivent toujours être négociés avec les représentants du personnel.

Toutefois, le protocole précise que les employeurs fixent « dans le cadre du dialogue social de proximité, un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent ». Cela signifie, qu’au 30 juin, une entreprise n’est pas encore censée revenir au « présentiel total » pour les activités télétravaillables.

Port du masque

Le port du masque dans les espaces clos reste la règle.

La distance de 2 mètres ne s’applique que lorsqu’on doit exceptionnellement et ponctuellement le retirer.

Application TousAntiCovid

Afin de limiter les risques de contamination, les employeurs sont tenus d’informer leurs salariés de l’application TousAntiCovid et d’en faire la promotion.

Restaurants d’entreprise

Les restaurants d'entreprise peuvent recommencer à fonctionner normalement sans jauge ni limitation du nombre de salariés à chaque table. 

Les salariés doivent être assis afin de limiter la circulation entre les tables.

Le nouveau protocole invite toujours les employeurs à mettre à disposition des paniers repas à emporter et à consommer sur le poste de travail. 

Fontaines à eau

Les fontaines à eau peuvent faire leur retour dans l’entreprise. Le protocole n’impose plus de privilégier la distribution de bouteilles d’eau individuelles.

Toutefois, il convient de veiller à entretenir, nettoyer et désinfecter scrupuleusement et fréquemment, les fontaines à eau (façade, boutons de distribution, buses de fontaine, etc.) avec des produits adaptés, et respecter le renouvellement des bonbonnes.

L’employeur doit également :

• Afficher les mesures barrières (hygiène des mains avant et après utilisation), de même qu’une consigne pour éviter le contact entre le robinet de la fontaine et le contenant individuel (goulot de la bouteille, verre, tasse…) ;
• Mettre à disposition du gel hydroalcoolique.

Moments de convivialité

La jauge des 25 personnes est levée pour les pots d’entreprise.

Ces moments de convivialité doivent toutefois être organisés dans le strict respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération/ventilation et règles de distanciation).

Le protocole recommande la tenue de ces moments de convivialité dans des espaces extérieurs.

Vaccination

Le protocole précise enfin que les salariés sont autorisés à s'absenter sur leur temps de travail pour aller se faire vacciner, que le vaccin soit effectué par le médecin du travail ou par un médecin de ville.

L’employeur ne peut pas refuser une absence pour ce motif. Le salarié est invité à se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

Références

Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprises du 30 juin 2021.

Fiche « Covid-19 : organisation et fonctionnement des restaurants d’entreprise » du 30 juin 2021.