Nouvelles recommandations pour la gestion des vagues de chaleur

Le guide ORSEC « gestion sanitaire des vagues de chaleur » prévoit les actions à mettre en œuvre pour atténuer les impacts sanitaires des vagues de chaleur en amont de la période de survenue des vagues de chaleur ainsi que les mesures à mettre en œuvre en cas de survenue d’une canicule.

Une fiche spécifique de ce guide est destinée aux employeurs et rappelle que, conformément au code du travail, « l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de tous les travailleurs ».

Dans ce cadre, tout employeur doit être conscient des risques qu’une chaleur extrême peut avoir sur ses employés : un risque d’épuisement et/ou de déshydratation, et un risque de coup de chaleur.

Ce risque doit être pris en considération dans le cadre de l’évaluation des risques (actualisation du document unique) et se traduire par un plan d’actions prévoyant des mesures correctives.

En parallèle, une instruction ministérielle substitue de nouvelles orientations en matière de préparation et de gestion sanitaire des vagues de chaleur au plan national canicule.

Ainsi, la préparation et la gestion sanitaire des vagues de chaleur s’appuient dorénavant sur :

• Un dispositif national de vigilance météorologique, permettant l’avertissement des pouvoirs publics et des populations ;
• Une disposition spécifique ORSEC gestion sanitaire des vagues de chaleur, permettant la mise en œuvre des mesures de gestion appropriées à l’épisode et aux populations concernées. Un guide d’aide à l’élaboration est fourni ;
• Une surveillance sanitaire, nationale et territoriale, permettant de mesurer l’impact de l’épisode et d’adapter le cas échéant les mesures mises en œuvre ;
• Un dispositif national d’appui et de conduite de crise sanitaire, y compris en matière de communication, notamment pour les canicules extrêmes.

Protection des travailleurs

Il appartient à chaque employeur, au titre de son obligation de sécurité, de procéder en phase de vigilance rouge à une réévaluation quotidienne des risques encourus par chacun des salariés en fonction :

• De la température et de son évolution en cours de journée ;
• De la nature des travaux devant être effectués, notamment en plein air ou dans des ambiances thermiques présentant déjà des températures élevées, ou comportant une charge physique ;
• De l’âge et de l’état de santé des travailleurs.

En fonction de cette réévaluation des risques :

• L’aménagement de la charge de travail, des horaires et plus généralement de l’organisation du travail doivent être ajustés pour garantir la santé et la sécurité des travailleurs pendant toute la durée de la période de vigilance rouge ;
• La liste des salariés bénéficiant du télétravail doit être réexaminée, en prêtant une attention particulière aux femmes enceintes, aux personnes souffrant de pathologies chroniques ou en situation de handicap, etc.

Si l’évaluation fait apparaitre que les mesures prises sont insuffisantes, notamment pour les travaux accomplis à une température très élevée et comportant une charge physique importante, par exemple travaux d’isolation en toiture ou de couverture, manutention répétée de charges lourdes, l’employeur doit alors décider de l’arrêt des travaux.

L’employeur doit prendre en compte ces consignes et les retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques.

Lors de travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites, le cas échéant, dans le plan de prévention.

 Lors d’opération de bâtiment ou de génie civil, ces consignes doivent être prises en compte et retranscrites dans le plan général de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé ou le plan particulier de sécurité et de protection de la santé

Recommandations préalables aux vagues de chaleur

Le guide ORSEC indique que l’employeur doit, avant l’arrivée des vagues de chaleur :

• Veiller à l’élaboration et l’actualisation du document unique d’évaluation des risques et d’un plan de gestion interne des vagues de chaleur le cas échéant ;
• Désigner un responsable de la préparation et de la gestion ;
• Recenser les postes de travail les plus exposés à une source de chaleur importante ;
• Informer les salariés des risques, des moyens de prévention ainsi que des signes et symptômes du coup de chaleur ;
• Mettre à disposition des salariés des locaux ventilés, de l’eau potable et fraîche, et ce, gratuitement ;
• Vérifier que les adaptations techniques pertinentes (stores, aération…) permettant de limiter les effets de la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles : dans les locaux fermés où les salariés sont amenés à séjourner, l’air doit être renouvelé.

Recommandations en période de veille saisonnière

Le guide ORSEC indique que l’employeur doit consulter régulièrement les prévisions météorologiques afin d’anticiper au mieux voire réaménager l’activité notamment si elle doit avoir lieu en plein air et comporte une charge physique.

Recommandations en situation de gestion de canicule

Le guide ORSEC indique que l’employeur doit :

• Mettre en place d’une organisation et de moyens adaptés (mesures de limitation de ces expositions (ex. horaires décalés, pauses plus fréquentes…) ;
• Mettre à disposition des salariés « de l’eau potable et fraîche pour la boisson » ;
• Aménager les horaires de travail, d’augmenter la fréquence des pauses, de reporter les tâches physiques éprouvantes ou encore d’informer les salariés sur les risques encourus (fatigue, maux de tête, vertige, crampes... pouvant entraîner des conséquences graves comme des coups de chaleur ou une déshydratation) ;
• S’assurer que le port des protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs ;
• Procéder au contrôle du bon renouvellement de l’air dans les locaux fermés où le personnel est amené à séjourner ;
• Faire remonter toute situation anormale potentiellement en lien avec la chaleur au système d’inspection du travail ;
• Surveiller la température des locaux ;
• Mettre à disposition des moyens de protection et/ou de rafraîchissement : ventilateurs, brumisateurs, humidificateurs ; Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible en fonction des heures les plus chaudes, et privilégie le télétravail lorsque cela est possible ;
• Organiser des pauses supplémentaires ou plus longues aux heures les plus chaudes.;

Dispositions particulières pour les travailleurs en extérieur, dont BTP :

• Aménager les postes de façon à ce que les travailleurs soient protégés, dans la mesure du possible ;
• Prévoir un local permettant l’accueil des travailleurs dans des conditions préservant leur sécurité et leur santé. À défaut d’un tel local, des aménagements de chantier sont nécessaires afin de permettre la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs dans des conditions équivalentes ;
• Mettre à la disposition des travailleurs au moins 3 litres d’eau par personne et par jour.

Recommandations en fin d’alerte canicule

Le guide ORSEC indique que l’employeur doit, après la levée d’alerte canicule :

• Être informé de l’évolution et de la fin de la vague de chaleur et diffuser l’information dans l’entreprise ;
• Signaler tout évènement, toute évolution anormale de ses indicateurs ;
• Procéder à l’analyse de la gestion de l’évènement, en tirer les conséquences pour apporter les améliorations nécessaires à son dispositif.

Références

Instruction ministérielle n° DGS/VSS2/DGOS/DGCS/DGT/DGSCGC/DGEC/DJEPVA/DS/DGESCO/DIHAL/2021/99 du 7 mai 2021 relative à la gestion sanitaire des vagues de chaleur en France métropolitaine.

Guide ORSEC disposition spécifique « gestion sanitaire des vagues de chaleur » - Direction Générale de la Santé – Juin 2021.

Consulter le dossier Protéger les salariés des risques liés à la canicule