L'actualité en Social, Paie et RH

Les nouveautés en normalisation SST de mars 2026.

La loi du 20 mars 2026 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 prévoit une dérogation au repos dominical similaire à celle qui avait été prévue pour les JO de Paris de 2024.

Face à la hausse du coût de l’énergie et du carburant, l’Urssaf propose des mesures d’accompagnement pour sécuriser le paiement des cotisations sociales.

CPF : le reste à charge augmente de nouveau.

Rupture conventionnelle : le mandat extérieur d’un salarié protégé doit être connu de l’employeur lors de l’entretien préalable pour que le salarié puisse se prévaloir du statut protecteur attaché à son mandat.

Le BOSS a actualisé ses rubriques sur la réduction générale, les heures supplémentaires et les indemnités de rupture. Voici les points clés à retenir pour la paie en 2026.

En tant qu’employeur soumis à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) vous pouvez faire face à la multiplication des sollicitations frauduleuses. Les pouvoirs publics appellent à la prudence face à ces pratiques trompeuses.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 25 mars 2026, clarifie les règles d'indemnisation du salarié en cas de cumul de manquements de l'employeur sur les contrats à durée déterminée.

Le statut de conjoint collaborateur : ce qui change en 2026.

Un gérant d'entreprise en arrêt de travail qui poursuit son activité sans autorisation médicale s'expose à des conséquences lourdes : suspension des indemnités journalières, remboursement des sommes perçues, et désormais une pénalité financière pour fraude, même en l'absence d'intention frauduleuse avérée. La Cour de cassation vient de le confirmer dans un arrêt du 19 mars 2026.

La transaction fait obstacle à l'introduction ou à la poursuite entre les parties d'une action en justice ayant le même objet.

Le montant forfaitaire du Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé à compter du 1er avril 2026. Cette revalorisation, indexée sur l'inflation, entraîne un relèvement du montant minimal que l'employeur doit impérativement laisser à disposition d'un salarié faisant l'objet d'une saisie sur rémunération.

Le droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits d’un salarié ne peut être invoqué que pour un salarié faisant partie des effectifs de l’entreprise au jour de la saisine de la juridiction.

Le télétravail reste un pilier pour les cadres comme pour les entreprises.

Face aux tensions financières du régime d’assurance chômage, les partenaires sociaux ont revu les règles applicables aux ruptures conventionnelles. Un projet de loi vise désormais à transposer cet accord.