L'actualité en Social, Paie et RH

La durée maximale du travail hebdomadaire est fixée à 48 heures, ne saurait donc être débouté de sa demande en dommages-intérêts, le salarié qui réalise 50,45 h en exigeant qu’il démontre en quoi ces horaires chargés lui ont porté préjudice.

Le CSE qui demande le recours à un expert pour risque grave doit démontrer qu'il s'agit d'un risque grave actuel et identifié.

L’UNEDIC diffuse une circulaire au sein de laquelle sont rappelées les modalités déclaratives en DSN, en vigueur depuis le 1er janvier 2022, pour les salariés expatriés et les intermittents du secteur du spectacle. Notre actualité vous explique.

Pour aider vos salariés à faire face au 4,8% de hausse sur les prix à la consommation ¹, privilégiez les titres-restaurant, qui sont considérés comme l'avantage social préféré des Français. Votre entreprise est exemptée de charges patronales et vos salariés sont exonérés de cotisations sociales ainsi que d'impôt sur le revenu.

Preven’Quiz est un outil en ligne à disposition des formateurs et enseignants pour tester le niveau de maturité des jeunes en prévention des risques.

Sous réserve d’un accord de l’employeur, un salarié sous convention forfait jours peut renoncer à des jours de repos. En l’absence d’un accord sur le taux de majoration, une majoration minimale de 10% s’applique.

Nous l’attendions : le BOFIP vient de confirmer la nouvelle valeur de l’abattement applicable sur la base du PAS des contrats courts, au 1er mai 2022, suite à la revalorisation du Smic horaire à cette date.

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le comité social et économique reprend l'essentiel des missions des anciens délégués du personnel, avec des attributions et des moyens plus limités que dans les grandes entreprises. Ce dossier fait le point sur le rôle, les attributions et les moyens du « petit » CSE, avec fiches pratiques et modèles.

Par arrêt du jeudi 12 mai 2022, la Cour de cassation rappelle aux entreprises le régime social applicable aux contributions patronales au titre d’un régime de prévoyance complémentaire : une information incontournable pour les gestionnaires de paie.

Une instruction de la DGT du 31 mai demande aux services de l'inspection du travail de prévoir des contrôles d'entreprises ciblés sur les secteurs d'activités les plus concernés par les risques liés à la canicule.

A l’occasion de la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS, le décompte dans l’effectif de l’entreprise de 2 nouvelles catégories de salariés est annoncé. Notre actualité vous en dit plus…

Le 24 mai 2022, le nouveau ministre du travail, M Olivier Dussopt, a annoncé aux micros de RTL, la prolongation (au moins jusqu’à la fin de l’année 2022) des dispositifs d’aides financières pour les contrats d’alternance. Nous faisons le point.

Dans le cadre d'un licenciement économique, l'employeur peut proposer la même offre de reclassement à plusieurs salariés.

Ayant été relevé que la directrice de l'hôtel avait demandé à la gouvernante, d'accomplir exceptionnellement des tâches de nettoyage, ce que le contrat de travail autorisait, le licenciement pour faute grave était justifié.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, inférieur à celui transmis par la DGFiP.