L'actualité en Social, Paie et RH

Le CSE doit disposer d’un local pour pouvoir exercer ses attributions. L’étendue de l’obligation de l’employeur dépend toutefois de l’effectif de l’entreprise : plus ou moins de 50 salariés. Dans les ...

En cas de placement en activité partielle, les salariés bénéficient d’indemnités horaires et leurs employeurs perçoivent des allocations. Notre actualité fait le point sur le régime en vigueur en juin 2022.

Les élections législatives se sont déroulées les 12 et 19 juin. Quels sont les droits du salarié élu député ?

Dans le cadre d’une rupture conventionnelle, l’employeur, s'il entend renoncer à l'exécution de la clause de non-concurrence, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention, nonobstant toutes stipulations ou dispositions contraire

L'INRS alerte sur l'efficacité de certains masques FFP2.

Toute entreprise atteignant un certain seuil d'effectif doit mettre en place un dispositif interne de recueil et de traitement des signalements, et protéger les lanceurs d'alerte contre les représailles. Ce dossier détaille vos obligations, procédure, règlement intérieur, et fournit les modèles pour vous mettre en conformité.

Tel est l’objet d’une récente publication du site net-entreprises : comment les entreprises doivent-elles déclarer un avenant au contrat de travail en DSN ? Notre actualité aborde les informations transmises.

Pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs, les employeurs doivent mettre en place une série de précautions afin de protéger les travailleurs les plus exposés.

Comme annoncé dans son plan stratégique 2022-2024, la CNIL souhaite rendre visibles les flux de données des applications mobiles.

L'employeur qui entend contester l'usage fait par un représentant du personnel de ses heures de délégation doit les rémunérer avant de les contester.

Dans un récent arrêt, la Cour de cassation vient d’aborder les conséquences fiscales d’un salarié protégé, réintégré dans l’entreprise suite à l’annulation de son licenciement et bénéficiant à ce titre de rappel de salaires.

La semaine pour la qualité de vie au travail aura lieu du 20 au 24 juin 2022.

L'association Empreintes vient de publier un guide sur le deuil au travail.

Un arrêté du 10 juin autorise provisoirement lesétudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme à réaliser des vacations afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation.

Le site net-entreprises, à l’occasion d’une mise à jour récente, nous informe des modalités déclaratives en cas de régularisation d’un taux PAS appliqué, supérieur à celui transmis par la DGFiP.