L'actualité en Social, Paie et RH

A l’occasion d’une mise à jour du 14 juin 2022, le site net-entreprises confirme les modalités déclaratives du DJTP (Dernier Jour Travaillé Payé) à l’occasion d’une fin de contrat de travail.

C’est au JO de ce jour, mardi 5 juillet 2022, que Gouvernement « version n°2 » d’Élisabeth Borne est confirmé : 16 ministres, 15 ministres délégués et 10 secrétaires d’Etat.

A l’occasion d’un communiqué de presse du 16 juin 2022, l’URSSAF annonce la généralisation du dispositif « Help », offre de service à destination des travailleurs indépendants présentant des difficultés financières, médicales, familiales ou sociales.

Le Comité européen des droits sociaux considère le barème Macron contraire à la Charte sociale européenne.

Lorsqu'une convention de forfait en heures est déclarée inopposable, le décompte et le paiement des heures supplémentaires doit s'effectuer selon le droit commun, au regard de la durée légale ou équivalente.

2 décrets, publiés au JO du 30 juin 2022, apportent des modifications importantes aux contrats d’alternance. Notre actualité vous détaille ces dispositions par dispositif.

Le mois de juin 2022 vient de s’achever. L’actualité du jour passe en revue les informations qu'il ne fallait pas manquer.

Dévoilé le 21 avril 2021, le projet de règlement sur l’intelligence artificielle de la Commission européenne vise à introduire pour la première fois des règles contraignantes pour les systèmes d’intelligence artificielle (IA).

Afin d’exercer correctement leurs missions, les membres élus du CSE se réunissent régulièrement. La périodicité de ces réunions dépend de l’effectif de l’entreprise. Les réunions du CSE sont un moment ...

Notre actualité se propose de faire le point sur les accords de branche conclus au titre du dispositifs d’APLD (Activité Partielle Longue Durée) au 30 juin 2022.

Le BOSS propose, depuis le 29 avril 2022, une nouvelle thématique consacrée au calcul des effectifs. Parmi les nombreuses informations, figurent celles concernant les effets d’atteinte ou franchissement de seuils d’effectifs selon la loi PACTE.

Un récent arrêt de la Cour de cassation confirme qu’en cas de convention forfait jours, la valeur de la convention doit être réduite en cas de congés conventionnels, notre actualité vous explique.

Lorsqu’un salarié demande la résiliation judiciaire, et qu’il est licencié ultérieurement. Le juge doit rechercher si la demande de résiliation était justifiée, en tenant compte des régularisations de l’employeur jusqu’à la date du licenciement.

Nous poursuivons notre étude suite à la mise à disposition d’une nouvelle thématique au sein du BOSS consacrée au calcul des effectifs. Nous abordons son niveau d’appréciation et l’effectif à retenir en cas de transfert de salariés en cours d’année.