HCR : les conséquences de la dénonciation des accords de branche sur la mutuelle obligatoire

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L'accord de branche relatif au régime des frais de santé dans les HCR devait entrer en application au 1er juillet mais a finalement été dénoncé.
Sommaire
  1. Maintien de la cotisation mutuelle
  2. Conditions du changement d'assureur
  3. Cotisation de financement du paritarisme
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Les entreprises du secteur CHR ont reçu un avenant à leur contrat de mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des CHR. Cet avenant prévoit une augmentation de votre cotisation mutuelle à hauteur de 46,96 €, soit 1,37 % du PMSS, à compter du 1er juillet 2022. 

Les partenaires sociaux de la branche des CHR avaient en effet finalisé le 28 juin 2022 un accord qui visait à préserver le régime frais de santé et le faire évoluer. Cet accord devait entrer en vigueur le 1er juillet 2022, une fois qu’il aurait été étendu. Il prévoyait une revalorisation de la cotisation mutuelle à hauteur de 1,37 % du PMSS (Plafond mensuel de la sécurité sociale) avec une répartition à 35 % pour le salarié et 65 % pour l’employeur.

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