L'actualité en Social, Paie et RH

Les entreprises certifiées pour la réalisation de travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante ou de matériaux, d'équipements, de matériels ou d'articles en contenant, doivent utiliser la plate-forme DEMAT@MIANTE pour plusieurs démarches.

Indiquer une rémunération nette sur un contrat de travail peut avoir des conséquences sur le salaire brut que le gestionnaire de paie doit considérer. La Cour de cassation vient d’apporter un éclairage à ce sujet…

La Cour de Cassation a rappelé récemment que le CSE doit identifier de façon précise les modifications importantes justifiant le recours à un expertise.

Dans une publication du 16 janvier 2023, le BOSS procède à des mises à jour concernant la DFS appliquée dans les secteurs du transport routier de marchandises, aviation civile et journalistes.

Le sexisme ne recule pas en France. Au contraire, il perdure et ses manifestations les plus violentes s’aggravent.

Un salarié soumis à des périodes d’astreinte durant lesquelles il était soumis à des contraintes qui affectent sa faculté de vaquer à des occupations personnelles, ouvre droit au paiement d’heures supplémentaires qui en résultent.

Dans le cadre des travaux parlementaires concernant la réforme des retraites, 2 amendements vise à modifier le taux de contribution sur l’indemnité de mise à la retraite et le taux du forfait social sur les IRC. Notre actualité vous explique.

L’article 7 du PLFSS rectificatif pour 2023 qui porte la réforme des retraites prévoit un allongement de la durée d’activité. Notre actualité vous présente les dispositions actuelles et celles qui pourraient intervenir.

Même si la convention collective autorise le renouvellement de la période d'essai, le salarié doit y avoir expressément consenti au cours de la période d'essai initiale.

La CNIL a présenté le bilan annuel de son action répressive.

C’est un arrêt de la Cour de cassation que notre actualité aborde aujourd’hui, plus précisément le cas d’un employeur ayant privé son salarié de son logement de fonction durant un arrêt maladie.

Le plan national d’action pluriannuel du service d’inspection du travail pour 2023 cible certaines thématiques et certains secteurs d'activité spécifiques.

Dans une publication du 5 janvier 2023, le BOSS procède à 2 importantes mises à jour que nous vous présentons de façon détaillée

Lorsqu’un salarié est engagé en horaires de nuit et que l’employeur modifie les horaires pour les passer en jour, cela constitue une modification du contrat de travail nécessitant l’accord du salarié.

Dans une précédente actualité, nous vous informions qu’une nouvelle zone serait affichée sur les bulletins de paie prochainement, et prise en compte en DSN. Le site net-entreprises donne les modalités déclaratives.