L'actualité en Social, Paie et RH

Un récent arrêt de la Cour de cassation a attiré notre attention, raison pour laquelle nous mettons cet arrêt en avant. Il y est question du licenciement d’une salariée par ailleurs adjointe au maire…

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant les frais professionnels, que nous vous présentons de façon détaillée

La CNIL va procéder en 2023 à des vérifications sur la désignation et les modalités d’exercice des fonctions de DPO.

Cet outil permettra au dirigeant de société d’arbitrer pour ses revenus entre le niveau de sa rémunération et de ses dividendes en tenant compte des cotisations sociales de son impôt sur le revenu et de la forme juridique choisie (EURL, SARL, SAS ou SASU)

Un fonds public de garantie permet aux entreprises de demander à des banques ou à des assureurs de bénéficier de cautionnements partiellement garantis par l’État pour leurs contrats de fourniture d’énergie.

Du 27 mars au 31 mars 2023, la sixième édition de la Semaine de l’Épargne Salariale met en lumière les avantages des dispositifs d’épargne salariale.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour sur le dispositif « Allégements généraux » (réduction Fillon) et exonérations dites « zonées », que nous vous présentons de façon détaillée

Le salarié ivre sur son lieu de travail peut être licencié pour faute grave sous certaines conditions. Attention toutefois à la manière dont est rédigée la notification de licenciement !

Le fait d’exercer une activité pour le compte d'une entreprise concurrente de l'employeur, durant un arrêt de travail, ne saurait constituer, à lui seul, un manquement à l’obligation de loyauté. A l’employeur de prouver le préjudice subi.

Dans une publication du 16 mars 2023, le BOSS procède à plusieurs mises à jour concernant le dispositif d’exonération aide à domicile, répondant à nos interrogations à cette occasion.

Dans les réclamations reçues par la Défenseur des Droits, l’emploi est le premier domaine de discrimination pour les femmes.

Une proposition de loi vise à unifier et simplifier le régime juridique de l'action de groupe.

Lorsqu'un de vos employés s'absente pour cause de maladie, il est de sa responsabilité de vous en informer dans les meilleurs délais. En cas de manquement à cette obligation, des sanctions peuvent être envisagées.

La Semaine de la Prévention aura lieu du 27 au 31 mars 2023.

Des propos ironiques tenus de manière réitérée et révélateurs de son insubordination face à sa hiérarchie, dans un contexte global de menaces, caractérisent un abus de la liberté d'expression d’un salarié.