L'actualité en Social, Paie et RH

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Édition du lundi 21 septembre 202646 publications cette semaine

À ne pas manquer cette semaine

Du 14 septembre au 21 septembre 2026

À la une

Le fil de la semaine

Brève
Droit du travail
Jurisprudence
Paie
Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

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Droit du travail
Actualité
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DSN « néant » : Qui est concerné ?

Même en l’absence de salarié à déclarer, l’employeur peut rester tenu de transmettre une DSN chaque mois. Dans ce cas, une DSN sans individu, dite DSN « néant », doit être déposée selon des modalités précises prévues par l’Urssaf.

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Les dernières décisions de jurisprudence

Paie
AGS

Gérant de succursale : pas de garantie AGS sans contrat de travail

Dans un arrêt du 9 septembre 2026, la Cour de cassation juge qu’un gérant de succursale non salarié ne bénéficie pas de la garantie de l’AGS. L’application de certaines règles du code du travail à son statut ne suffit pas à lui conférer la qualité de salarié. En cas de liquidation judiciaire, ses créances risquent donc de rester impayées.

Paie
Contrôle URSSAF

Contrôle URSSAF : une méthode invalide annule entièrement le redressement

Dans un arrêt du 3 septembre 2026, la Cour de cassation précise qu’un redressement calculé selon une méthode irrégulière doit être annulé en totalité. L’URSSAF doit également appliquer les taux de versement mobilité et de cotisation AT/MP correspondant réellement aux établissements concernés.

Ces 4 dernières semaines

Du 24 août au 14 septembre 2026

Les sujets qui ont compté

Droit du travail

Les indemnités et documents de fin de CDD

En fin de CDD, une indemnité de précarité est due sauf exceptions et un certain nombre de documents doivent être remis au salarié.

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Toutes les périodes
Juillet 2026 (1)
Juin 2026 (1)
Mai 2026 (4)
Avril 2026 (1)
Février 2026 (2)
Septembre 2025 (1)
Juillet 2025 (2)
Juin 2025 (2)
Mai 2025 (2)
Avril 2025 (3)
Mars 2025 (1)
Février 2025 (1)
Janvier 2025 (16)
Décembre 2024 (3)
Novembre 2024 (4)
Octobre 2024 (5)
Septembre 2024 (9)
Août 2024 (5)
Juillet 2024 (7)
Juin 2024 (1)
Mai 2024 (9)
Avril 2024 (5)
Mars 2024 (1)
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BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) (341)
Bulletin de paie (309)
Gestionnaire de paie (304)
Contrôle URSSAF (73)
URSSAF (73)
Cotisations sociales (70)
Réduction FILLON (43)
Avantages en nature (39)
Frais professionnels (39)
Réduction des cotisations (39)
SMIC (32)
Heures supplémentaires (31)
PMSS (Plafond Mensuel de Sécurité Sociale) (31)
Exonération cotisations sociales (25)
Bulletin de paie_nouvelle maquette (23)
Apprentis (21)
Indemnités rupture (20)
Net imposable (19)
Apprentissage (18)
Effectif (17)
Impot sur le revenu (17)
Les heures complémentaires (17)
Seuils effectif (17)
Exonération LODEOM (16)
Impôts (16)
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Paie (341)

341 résultats

Avantage en nature repas : le BOSS étend la tolérance au télétravail
Actualité
Paie
Avantages en nature
Bulletin de paie

En matière d’avantage en nature repas, existe une tolérance permettant de négliger celui-ci en cas de prise de repas au sein d’une cantine. La mise à jour du BOSS étend cette tolérance aux repas emportés ou livrés en situation de télétravail.

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Nouveau Smic horaire depuis le 1er mai 2022 : les conséquences en paie
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Apprentis

A chaque modification de la valeur du Smic horaire, les gestionnaires de paie doivent être attentifs aux nombreuses conséquences que cela aura sur le traitement en paie. Notre actualité vous les rappelle.

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Le BOSS propose une nouvelle rubrique consacrée au calcul des effectifs
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Convention forfait

Le 29 avril 2022, le BOSS ajoute une nouvelle rubrique sur le calcul des effectifs, au sein de la thématique « Règles d’assujettissement ». Nous vous la présentons sous format synthétique et y reviendrons en détails très prochainement.

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Les mises à jour du BOSS du 11 mars 2022
Actualité
Paie
35 heures
Heures équivalence

Plusieurs mises à jour ont été réalisée au BOSS (Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale) le 11 mars 2022. Notre actualité vous les présente de façon synthétique et pragmatique.

Bulletin de paie version 2022 : le traitement des allégements de charges patronales
Actualité
Paie
Réduction FILLON
Cotisations sociales

Un arrêté, publié au JO du 30 décembre 2021, avait fixé une nouvelle maquette de bulletin de paie simplifié, modifié par un arrêté rectificatif publié au JO du 22 janvier 2022. Notre actualité vous propose des exemples concrets à ce sujet.

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