L'actualité en Social, Paie et RH

Le Ministre du Travail a soumis pour avis à la CNAV 2 projets de décrets relatifs aux retraites anticipées pour incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail et pour inaptitude au travail.

Constatant que la lettre d’engagement renvoyait aux conditions du personnel, le salarié bénéficiait d’un remboursement de ses frais de déplacement, le remplacement par la mise à disposition d’un véhicule vaut modification du contrat de travail.

Afin de tenir compte de la nouvelle valeur du Smic, depuis le 1er mai 2023, le BOSS met à jour son exemple chiffré sur le calcul de la réduction Fillon en cas d’application d’une DFS. Nous l’avons analysé avec notre outil de simulation.

La LFSS rectificative pour 2023 portant réforme des retraites, publiée au JO du 15/04/2023, apporte des modifications importantes concernant la contribution patronale versée en cas de mise à la retraite. Notre article vous propose un exemple concret.

Indépendamment du respect d’une obligation légale, l’exercice du droit d’expression dans l’entreprise participe à la prévention des risques sociaux-professionnels et s’inscrit pleinement dans le cadre d’une démarche préventive.

Dans un avis intitulé "Santé au travail : quels défis à relever face aux dérèglements climatiques ?", le CESE préconise notamment d'intégrer le risque canicule en tant qu'intempéries.

La loi du 19 mai 2023 prévoit des règles spécifiques pour les salariés affectés à la sécurité et les étudiants étrangers.

Le Smic horaire vient d’être revalorisé au 1er mai 2023, par « effet rebond », les valeurs maximales des IJSS versées par la sécurité sociale sont modifiées. Notre actualité vous explique

Ayant été constaté que l’employeur n’avait modifié que les conditions de travail du salarié, la prise d’acte basée sur éventuelle modification de son contrat de travail, produisait les effets d'une démission.

Dans les HCR, pour le personnel en contact avec la clientèle rémunéré au pourboire dont l’employeur ne tient pas de registre de répartition, s’applique une base de cotisations forfaitaire. En 2023, 2 barèmes vont s’appliquer pour la 1ère catégorie.

La loi du 19 mai 2023 créé un dispositif de dérogation au repos dominical spécial JO.

Le Conseil d'Etat valide la compétences des infirmiers en santé au travail pour réaliser certaines visites médicales.

La Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue le 26 avril sous l’autorité du président de la République a donné un nouveau cap pour les quatre prochaines années.

Le Ministre du Travail vient de présenter le nouveau plan de lutte contre le travail illégal du Gouvernement.

La LFSS rectificative pour 2023, portant réforme des retraites, a été publiée au JO du 15/04/2023. Son article 26 modifie grandement le régime du cumul emploi-retraite, lui permettant ainsi de générer des droits supplémentaires…