La loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 créé un dispositif de dérogation au repos dominical spécial JO.
Dérogations temporaires au repos dominical
La loi met en place un dispositif spécifique d’ouverture des commerces le dimanche sur autorisation préfectorale pour la période du 15 juin au 30 septembre 2024.
Le but recherché est de pouvoir satisfaire les besoins importants en matière d'offre commerciale qui existeront au moment des Jeux Olympiques et Paralympiques, tout en apportant des garanties aux salariés concernés.
Ce dispositif sera supplétif, c’est-à-dire qu'il ne pourra être utilisé par l'employeur qu'à défaut ou en complément de toute autre dérogation dont bénéficierait déjà l'employeur (exemples : ouverture le dimanche matin des commerces de détail alimentaire, dimanche du maire, établissement situé sur une zone touristique internationale).
Le préfet de département pourra autoriser l’ouverture le dimanche des établissements de vente au